Intervention de Jean-Paul Lecoq

Vous le savez très bien, mais cela ne vous plaît pas qu'on le dise car quand les Français l'entendent, cela les exaspère de voir que se mettre en conformité avec la loi européenne va nous coûter 10 milliards d'euros. Nous vous proposons de supprimer cet article, non pour nous mettre hors-la-loi – loin de nous, législateurs, cette idée ! – , mais pour rester souverains et considérer que la décision que l'Assemblée nationale française a prise à la majorité s'applique, et que nous ne remboursons pas ces 10 milliards d'euros.