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Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 13 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Au bout du compte, cela va nous coûter 9 milliards d'euros. Lorsqu'on y ajoute le contentieux OPCVM, hérité des précédentes majorités – la retenue à la source sur les OPCVM date de 1978, donc bénéficie de l'excuse d'une grande antériorité – ,…

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