Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 13 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

On parle beaucoup de la légalité ou la non-légalité de cette mesure ; je laisse cette question de côté. L'important, c'est qu'au deuxième trimestre 2017, les entreprises en France ont versé à leurs actionnaires 34,5 milliards d'euros de dividendes. Nous sommes le premier pays d'Europe pour le montant des dividendes versés. Cette taxe, que certains qualifient de confiscatoire, n'a pas empêché les dividendes d'exploser dans ce pays, passant de 33 à plus de 50 % des bénéfices. On a beau faire des taxes, les entreprises continuent à verser toujours plus de dividendes et à faire moins d'investissements. Voilà la réalité !

Loin d'être confiscatoire, cette taxe est très utile ; si elle était plus importante – c'est la proposition que nous ferons plus loin – , elle empêcherait peut-être les conseils d'administration de décider de ces augmentations. On sait que dans ces conseils, ce sont les plus hauts dirigeants qui prennent ces décisions ; or leur salaire est fonction des cours de bourse, eux-mêmes fonction du volume des dividendes versés. En augmentant les dividendes, on fait s'envoler les cotations boursières, de manière totalement déconnectée de l'intérêt économique du pays, et même de celui de l'entreprise. Songez qu'en dix ans, les dividendes ont été multipliés par six, alors que les salaires n'ont augmenté que de 2 % !

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