Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Je m'associe à ceux qui, sur tous les bancs, sont scandalisés par cette situation. Le compte rendu des débats atteste que M. Carrez avait mis en garde la majorité de l'époque contre cette disposition. Peut-être celle-ci avait-elle décidé qu'elle n'avait rien à faire d'une mise en garde provenant d'un député de l'opposition ! Mais les gens dont c'est le rôle – je pense à l'administration de Bercy – auraient dû tenir compte de ce qui s'est dit dans le débat parlementaire.

Le Parlement était alerté, dès la première minute, qu'un problème pouvait se poser au niveau européen et, par la force des choses, au niveau constitutionnel – puisque les traités s'imposent aux juridictions nationales : pacta sunt servanda. Nous n'avons donc pas le choix : notre collègue Lecoq a eu parfaitement raison de revenir là-dessus.

C'est donc un pur scandale : comment est-il possible que, pendant cinq ans, aucune des personnes très intelligentes qui donnent sans cesse des leçons à tout le monde n'ait été capable de dire au Gouvernement – peu me chaut sa couleur politique – qu'il y avait un problème, et que ce problème nous coûterait très cher ? Nous en sommes à 10 milliards d'euros, à quoi il faudrait encore ajouter, selon notre collègue Gilles Carrez, 3 ou 4 milliards, soit 13 ou 14 milliards !

C'est gigantesque ! Cette somme, précisément, pourrait nous permettre de passer en dessous de la barre des 3 % de déficit rapporté au PIB. Cela représente deux fois la différence entre ce que nous donnons à l'Europe et ce que nous en recevons. C'est un scandale immense, il nous faut des responsables ! Il y a des gens dont c'est le métier de surveiller ; nous, législateurs, nous ne sommes pas forcément au courant de tout, nous ne maîtrisons pas toujours tout quand nous faisons des propositions. Mais il y a des gens dont c'est le métier, et qui sont payés pour cela : ils nous doivent des comptes, parce qu'ils ont commis une énorme erreur, que tous les Français devront payer.