Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Cet amendement vise à étendre le champ d'application de l'article 11 aux transports longue distance. La distinction entre les parcours de plus de 100 kilomètres et ceux qui sont inférieurs à cette distance n'est pas pertinente. Nous souhaitons qu'une même logique soit suivie dans l'ensemble du territoire.

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