Intervention de Bastien Lachaud

Cet amendement vise, lui aussi, à supprimer l'article. Vous entendez ainsi rayer d'un trait de plume cette taxe. Qu'elle soit bien ou mal conçue n'y change rien, au fond ; car s'il ne s'agissait que d'un défaut de conception, vous auriez pu trouver une autre manière de taxer les dividendes sans que le Conseil constitutionnel ni la Cour de justice de l'Union européenne n'ytrouvent à redire – je suis sûr que vous avez assez de compétence pour cela, monsieur le ministre.

Vous nous parlez d'attractivité, mais vous rendez-vous compte que sur les plusieurs dizaines de milliards d'euros de dividendes qui sont distribués chaque année par les grandes entreprises cotées, 40 % sont versés à des investisseurs étrangers. Notre pays, dont on prétend qu'il n'est absolument pas attractif, et qui surtaxe les dividendes, arrive pourtant à convaincre suffisamment d'investisseurs étrangers pour qu'ils soient destinataires de 40 % des dividendes.

Vous devez donc reconnaître, monsieur le ministre, que cette taxe ne nuit en rien à l'attractivité du pays.

Il conviendrait vraiment que les services de Bercy oeuvrent à l'instauration d'une taxation des dividendes, qui, à la fois, soit respectueuse des règles et fasse cesser ce court-termisme et cette course à la capitalisation boursière. Nos entreprises ont toujours plus besoin d'investissements pour être productives, et produire des choses utiles au plan écologique et social. Or tel n'est pas le cas aujourd'hui, puisque ce qui dirige les conseils d'administration des entreprises, c'est uniquement la capitalisation boursière et la quête de profits absolus.