Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

C'est un texte qui aurait pourtant pu mobiliser l'énergie de tous les groupes parlementaires.

Si c'est pour poursuivre les expérimentations, vous n'avez pas besoin de modifier la loi, puisque vous venez de nous expliquer que vous en avez déjà fait quatre-vingts. J'ai l'impression que cet article répond plutôt à une simple volonté d'affichage. Vous dites qu'il faut que notre pays soit à la pointe, pour ajouter aussitôt qu'il nous faut attendre les autres, ceux qui ont signé la convention de Vienne, et qui doivent accepter une modification du texte afin qu'il n'y ait plus d'obligation d'avoir dans un véhicule un conducteur responsable. J'avoue qu'après vous avoir entendue, j'en sais encore moins qu'avant !

Je crains qu'avec cette habilitation, nous ne vous donnions, en réalité, toute liberté pour une négociation commerciale avec un certain nombre de partenaires, en attendant que vous daigniez revenir devant nous – ou plutôt ne pas revenir, puisque vous avez dit que vous nous associerez au séminaire : j'imagine que celui-ci n'aura pas lieu dans l'hémicycle. À la fin, vous viendrez nous présenter un projet de loi de ratification des ordonnances. Résultat : le Parlement vous aura donné un blanc-seing ! Je ne trouve pas cela sérieux. C'est dommageable à la démocratie.

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