Intervention de Jean-Paul Lecoq

Nous préparons ici le terrain pour accueillir les véhicules autonomes sur nos routes. Tout à l'heure, nous avons parlé de la convention de Vienne, qui pose un cadre international en matière de responsabilité routière. La France, je présume, ne se bat pas pour abolir cet accord international, et n'entend pas non plus s'en retirer : elle s'organise plutôt pour en défendre une réécriture, afin de l'adapter aux véhicules autonomes.

Dès lors, cette réécriture n'offrira-t-elle pas un cadre pour l'avenir, notamment en matière de responsabilité ? N'est-on pas en train de légiférer à l'échelle nationale alors que l'on attend l'évolution d'un traité international, qui exigera des compromis, y compris sur la question des responsabilités ? N'êtes-vous pas en train d'anticiper ? Ou peut-être avez-vous déjà le texte que vous soutiendrez au niveau international, et entendez-vous le décliner immédiatement dans le droit français ?