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Mobilités
Article 13
Mots-clés
AOM
autonome
route
Documents législatifs
Projet de loi N° 2135 (
4 commentaires
, 845 amendements)
Rapport N° 2206 (733 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 15h00
Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Paul Lecoq
(
162 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
148 mots
)
Barbara Pompili,
présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
143 mots
)
Christine Hennion
(
106 mots
)
Bérangère Couillard,
rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
76 mots
)
Jean-Marie Sermier
(
41 mots
)
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