Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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La parole est à Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement no 2693.
La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2584 et 2422. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 2584.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2301 et 3427. L'amendement no 2301 de M. Marc Le Fur, qui fait l'objet de trois sous-amendements, est défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 3427.
Les sous-amendements nos 3545, 3547 et 3548 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme la ministre, pour les soutenir et donner l'avis du Gouvernement sur les deux amendements identiques.
