Intervention de élisabeth Borne

L'amendement no 2301 vise à rendre accessibles aux gestionnaires d'infrastructures routières, à des fins de connaissance du trafic routier, les données produites par les systèmes de navigation utilisés à bord. Il paraît, en effet, pertinent d'offrir l'accès à ces informations aux gestionnaires, de la même façon qu'aux autorités organisatrices de la mobilité.

Cependant, il convient de préciser la terminologie, notamment la notion « à bord ». C'est l'objet de ces trois sous-amendements.

Le sous-amendement no 3545 améliore la lisibilité de l'amendement en distinguant bien les différents bénéficiaires, autorités organisatrices de la mobilité, d'une part, gestionnaires d'infrastructures routières, de l'autre. Il précise aussi leurs objectifs respectifs à partir des données dont ils bénéficient : mission d'organisation de la mobilité ; connaissance du trafic routier.

Avis favorable à l'amendement no 2301, sous réserve de l'adoption des trois sous-amendements.