Intervention de Bruno le Maire

Défavorable. Monsieur Peu, je voudrais quand même remettre les choses à l'endroit. Je viens de vous informer dans le détail de la procédure que nous allions suivre. L'inspection générale des finances évaluera les responsabilités des uns et des autres. Pour ma part, j'exerce la fonction de ministre : mon rôle n'est pas d'établir des responsabilités que je ne connais pas. En revanche, ma responsabilité de ministre des finances est de faire en sorte que les comptes publics soient bien tenus et que nos engagements européens soient respectés. Pour faire simple, il y a un trou de 10 milliards d'euros dans la caisse. Si nous voulons sortir de la procédure pour déficit public excessif et respecter nos engagements européens, il va bien falloir trouver les moyens de rembourser cette somme et de compenser le manque à gagner pour l'État.

Je vous dis de manière totalement transparente que, dès la semaine prochaine, je rencontrerai les principales entreprises concernées. En effet, je vous ai informés que les 10 milliards étaient concentrés sur les plus grandes entreprises, c'est-à-dire celles dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1 milliard d'euros, pour être très précis.

Je vous ai également dit quelles étaient les options sur lesquelles je travaillais. Je ne peux pas être plus transparent !

La première option consiste en un étalement des remboursements. Je n'y suis pas très favorable car, même si nous obtenons une révision du taux d'intérêt, l'étalement fera courir les intérêts de la dette et alourdira donc la charge financière pour l'État. Or, je le répète, mon obsession est que les comptes publics de la France soient bien tenus.

La deuxième option est celle d'une contribution exceptionnelle. J'aurais aimé pouvoir l'écarter en disant qu'une contribution exceptionnelle ne fait pas partie du registre de cette majorité, que nous n'avons pas été élus pour cela, mais j'ai malheureusement peur que ce soit l'une des solutions que nous devions envisager.

Je vais en discuter dès la semaine prochaine avec les entreprises et les organisations syndicales concernées. Ensuite, bien entendu, non seulement vous serez directement consultés, mais vous allez prendre la décision puisque, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative que vous examinerez en novembre, vous aurez à vous prononcer sur les solutions que nous aurons trouvées. Je suis transparent, je suis responsable et je pense que les rôles de chacun sont parfaitement respectés. Je définis une solution, et c'est vous qui l'approuverez ou non.