Intervention de Bérangère Couillard
Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 15 bis b
Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Monsieur Brun, votre amendement n'est pas recevable au plan juridique, car il vise à intégrer dans le domaine législatif des dispositions qui relèvent du domaine réglementaire.
Le président du conseil départemental aura la possibilité de repasser les routes qui dépendent de lui à 90 kilomètres-heure. Il en prendra la responsabilité. L'État, quant à lui, je le répète, a pris les siennes et conservera les routes nationales à 80 kilomètres-heure.
