Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 15 bis b

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Nous nous accordons sur l'importance des enjeux de sécurité routière et sur la nécessité de sauver des vies. Comme je l'ai déjà souligné, selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, qui regroupe des experts du sujet, les 80 kilomètres-heure peuvent ne pas vous convenir mais ont permis de sauver 127 vies au second semestre 2018.

Vous avez affirmé qu'il faut en finir avec les décisions technocratiques : c'est bien ce que le Premier ministre a annoncé, en permettant aux élus de prendre leurs responsabilités, chacun pour son réseau, maire, président d'établissement public de coopération intercommunale – EPCI – ou président du conseil départemental. Tel est l'objet d'un amendement qui sera examiné dans un instant.

En même temps, la décision du président du conseil départemental, du président d'EPCI ou du maire devra être éclairée. C'est la raison pour laquelle l'amendement prévoit un bilan de l'accidentalité et l'avis de la commission départementale de la sécurité routière. Les Français attendent de nous une clarification des responsabilités. Le dispositif qui est proposé va dans ce sens.

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