Intervention de Valérie Lacroute

Pour l'heure, l'usage du téléphone portable n'est pas considéré comme une circonstance aggravante, au même titre que l'alcool ou la vitesse.

Le deuxième amendement porte sur les médicaments de niveau 3. On a parlé, hier, des passages à niveau : l'accident de Millas était dû à la prise de médicaments de niveau 3 par la conductrice de l'autocar. Ce n'est pas considéré comme une circonstance aggravante ; on peut y réfléchir.

Troisièmement, la prise de tels médicaments n'est pas non plus considérée comme un délit, contrairement à la prise de stupéfiants. Il faut peut-être envisager une telle mesure.

Quatrièmement, quand, dans un tribunal, une famille endeuillée fait face à l'automobiliste qui a tué un des membres de la famille, on parle d'homicide involontaire pendant tout le procès. Mettez-vous à la place des familles ! Je proposerai d'utiliser l'expression : « homicide routier », même si cela ne changera pas la peine encourue.

Il faut laisser la main aux départements, en coopération avec le préfet, car le président de département ne peut pas décider tout seul des limitations de vitesse sur les routes départementales, sans cohérence avec les routes nationales.