Intervention de Jean-Marc Zulesi

Deuxièmement, l'amendement tend à ajouter un dispositif pour les routes communales. Si nous laissons la main au président du conseil de département pour les routes départementales, il est logique de laisser également cette faculté au maire pour les quelques routes communales – peu nombreuses, il est vrai – que compte le territoire français.

Troisième proposition : nous prévoyons que l'avis de la commission départementale de sécurité routière se fonde sur une étude d'accidentalité des routes. Il est cependant essentiel de rappeler que cette commission est présidée par le préfet et composée d'associations d'usagers et d'élus locaux, et que le président de département et le maire ne seront donc pas seuls, mais qu'ils s'appuieront sur un avis justifié, reposant sur cette étude d'accidentalité.

Enfin, parce que nous croyons que la place des parlementaires est essentielle, nous proposons d'évaluer et de discuter cette mesure au sein de notre assemblée. Nous proposons donc que, d'ici à mars 2021, le Gouvernement remette un rapport sur l'effet de cette dérogation, permettant à chacun d'entre nous de se faire une opinion sur les effets de l'abaissement de la vitesse maximale à 80 kilomètres-heure.

Monsieur Descoeur, et vous, chers collègues du groupe LR, croyez véritablement en notre sincérité. Vous voyez qu'elle est sous-tendue par une démarche et une volonté pragmatiques de pouvoir appliquer cette mesure avec plus de discernement.