Intervention de élisabeth Borne

Mesdames et messieurs les députés du groupe Les Républicains, je vais réexpliquer l'esprit de nos décisions et ce qui vous est proposé. Vous nous avez alertés sur le fait que les décisions étaient par trop technocratiques. Le Gouvernement est donc allé dans votre sens. Il affirme qu'il s'agit de décisions qui, certes, doivent être éclairées par des experts, comme l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière ou le Conseil national de la sécurité routière, mais qui sont des décisions politiques. Quand il s'agit du réseau communal, c'est le maire qui prend la décision ; quand il s'agit d'un réseau intercommunal, c'est le président de l'intercommunalité ; quand il s'agit du réseau départemental, c'est le président du conseil départemental ; et quand il s'agit du réseau national, c'est le Gouvernement – et non le préfet.