Intervention de élisabeth Borne
Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 15 bis b
élisabeth Borne, ministre chargée des transports :
Monsieur Lurton, les experts de la sécurité routière me disent qu'il s'agit d'une décision de police de la circulation. Néanmoins, le président du conseil départemental disposera de l'avis de la commission départementale de la sécurité routière et je ne doute pas qu'il consultera l'assemblée délibérante.
