Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 15 bis b

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Nous nous efforçons, je crois, de débattre sereinement : ne laissons donc pas penser que les 400 000 kilomètres de routes départementales passées de 90 à 80 kilomètres-heure repasseront demain, sur décision du président du conseil départemental, de 80 à 90 kilomètres-heure. Ce ne sera pas le cas, nous le savons tous. Il s'agit seulement d'une possibilité donnée, sur certains tronçons, aux présidents de conseil départemental, dans leur responsabilité d'élus, avec l'éclairage de la commission départementale de la sécurité routière et sur la base d'une étude d'accidentalité.

Vous avez été président de conseil départemental, monsieur Descoeur. Il ne vous serait pas venu à l'idée, cette faculté vous ayant été donnée, de laisser vos services décider. Eh bien, pour les routes nationales, c'est pareil : c'est le pouvoir politique qui prend ses responsabilités en décidant. Le Gouvernement ne délègue pas, ne déconcentre pas la décision dont nous parlons.

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