Intervention de Julien Aubert

Je suis un peu déçu de la réponse qui a été faite par le rapporteur et la ministre. C'est un vrai sujet, sur lequel il faudrait envoyer un signal. J'entends bien que, sur le fond, nous sommes d'accord. Mais nous pouvons le traiter de la même manière que nous l'avons fait tout à l'heure s'agissant de l'égalité entre les hommes et les femmes, en disant que ce pouvait être un sujet de négociations sociales. On sait très bien que cette question du seuil est l'un des sujets majeurs de blocage dans le développement des entreprises. Cependant, ce point n'apparaît pas de manière claire ni lisible, dans la démarche que vous voulez conduire.

Or je pense que c'est moins une question juridique qu'une question politique d'affichage : il faut reconnaître que c'est un sujet important et bloquant, sur lequel on ne peut s'en tenir à des appellations implicites. Il faut le mettre au coeur du projet que vous voulez conduire. J'ai bien entendu vos arguments, qui étaient essentiellement juridiques, alors qu'il me semble que nous passons à côté d'un affichage politique très important, à l'égard des milliers de petites et moyennes entreprises qui connaissent de manière très douloureuse ce problème des seuils.