Intervention de Jean-Marie Sermier

Nous voulons savoir, madame la ministre, si vous pensez que les loueurs de voitures contribuent à la mobilité, ce que nous croyons pour notre part. Il s'agit de favoriser l'intermodalité entre le train et une voiture louée à l'arrivée, évitant ainsi qu'une voiture ne parcoure plusieurs centaines de kilomètres. Il est dès lors important que les entreprises de location de véhicules survivent et se développent.

Aujourd'hui, quelques cas permettent de mesurer les conséquences de ce qui a constitué, à mon avis, une erreur de la loi MAPTAM. En effet, la marge de certains loueurs a été absorbée par les amendes qu'ils ont dû payer à la place de leurs clients.

Il faut donc clarifier les choses en permettant aux professionnels de dénoncer ceux auxquels ils avaient loué un véhicule au moment où un PV a été dressé. Vous encouragerez ainsi l'intermodalité, et permettrez en conséquence de réduire les émissions de CO2.