Intervention de Jean-Marie Sermier

Vous aviez bien noté, madame la ministre, que des collègues étaient les premiers signataires des amendements à l'article 17 que j'ai soutenus. Je les ai cosignés parce qu'ils méritaient d'être défendus. Il faut que vous puissiez vous exprimer sur chacun de ces sujets : cela renforce la position définitive que nous adoptons. L'amendement no 1042 a été rédigé par M. Gérard Menuel. Puisque vous nous dites qu'il est satisfait, je le retire.