Intervention de Émilie Cariou

Rappelons rapidement le contexte : M. Carrez avait fait voter cet amendement parce qu'on avait constaté que les multinationales logeaient leur endettement en France – ce qui représente des centaines de millions d'euros, pas des petites sommes. Des sous-holdings françaises servent ainsi à loger l'endettement en France pour restructurer à l'étranger. Voilà la situation.

Il ne s'agit donc pas, pour ces entreprises, madame Le Pen, de kidnapper des boîtes françaises. Elles ne veulent pas les acheter, mais simplement se servir de la France, où le taux d'impôt sur les sociétés est très élevé ; la créance d'impôt se valorise ainsi dans le résultat consolidé, considérant qu'il est avantageux de loger des charges là où l'impôt est très élevé.

Je trouve tout de même dommage d'abandonner le dispositif Carrez sans contrepartie. Je pense que nous pouvons rechercher des solutions alternatives, lesquels feront l'objet d'amendements que nous examinerons plus tard.

Surtout, nous attendons du Gouvernement qu'il nous indique clairement sa feuille de route pour négocier à Bruxelles des directives sur l'IS – l'impôt sur les sociétés – , car il en existe très peu aujourd'hui, et peut-être même pour modifier les traités sur certains points.

Il n'est pas possible que la Cour de justice de l'Union européenne condamne et sanctionne régulièrement les dispositifs anti-abus que la France essaie de mettre en oeuvre depuis quinze ans. C'est un vrai problème de glissement de l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Pascal Saint-Amans, qui travaille sur ces questions d'érosion des bases fiscales, a été entendu par la commission des finances. Selon lui, la solution – à laquelle nous souscrivons – est de baisser les taux d'impôt sur les sociétés, mais aussi d'assainir l'assiette. Il est temps de nous atteler vraiment à ce problème.