Intervention de Jean-Marie Sermier

Cet amendement réécrit complètement l'article 20, qui avait été supprimé par le Sénat et dont la commission avait maintenu la suppression. Nous affirmons sans détour que nous sommes favorables au fait d'apporter un peu plus de confort et de sécurité aux chauffeurs de VTC afin qu'ils soient normalement reconnus sans subir en permanence la pression de leur entreprise. Cela permettrait de favoriser une juste concurrence avec les compagnies de taxi. On ne peut pas, en effet, ubériser complètement la société ; il faut lui donner un certain nombre de repères. Cet amendement est, à cet égard, très clair.

Je ne peux toutefois m'empêcher de regretter la méthode suivie. Il n'est pas normal de réécrire, par voie d'amendement, des articles entiers entre l'examen en commission et le débat en séance publique, sans avoir pris l'attache de l'ensemble des groupes parlementaires. Vous nous avez dit à plusieurs reprises en commission, ce qui nous a incités à retirer nos amendements, que ces sujets allaient être retravaillés en vue de la séance publique. Il me semble me souvenir que vous aviez pris beaucoup d'engagements, au point que nous nous sommes inquiétés.