Intervention de Christophe Bouillon

Je ne vois pas vraiment ce que ces dispositions viennent faire dans le texte. En effet, depuis tout à l'heure, j'ai le sentiment qu'on parle beaucoup de droit du travail, des relations contractuelles. Nous aurions aimé, pour faire écho aux propos de notre collègue Éric Coquerel, qu'on discute, dans cette assemblée, d'un texte de loi spécifique à ce qu'on pourrait appeler le « salariat 2. 0 ». Je ne suis pas pleinement convaincu par la belle histoire que vous nous avez racontée. Il est vrai que, sur le papier, à l'origine – il y a quelques années de cela – , l'économie collaborative, l'économie du partage fleuraient bon le conte de fées. Mais, en réalité, on l'a vu, cela s'est souvent transformé en un rendez-vous de la précarité. Certaines situations scandaleuses vécues par des salariés ou des personnes prises dans les mailles du filet d'une forme d'ubérisation ont été maintes fois évoquées, commentées et abondamment documentées, notamment par des articles de presse et des reportages. Elles ont aussi alimenté la chronique judiciaire et ont parfois conduit à des requalifications en contrat de travail.

J'entends bien votre intention, mais je crains que, malgré quelques avancées, elle ne se traduise par une forme d'institutionnalisation de la précarité. Je nourris des doutes, notamment, quant à cette forme de transfert de responsabilité à l'État par subrogation. Je crains que cela n'apparaisse comme une façon de donner un coup de main à Uber ou, plus généralement, aux plateformes. J'aimerais qu'on prenne bien conscience du risque entourant ces dispositions. Ce n'est pas un hasard si les sénateurs ont souhaité les retirer du texte. Je n'oublie pas que le projet de loi comportait des dispositions différentes, et je salue les travaux menés par notre collègue. Il ne faut pas, me semble-t-il, confondre vitesse et précipitation. Comme Jean-Marie Sermier, je regrette que nous n'ayons pas été associés aux travaux conduits depuis l'examen en commission. Plusieurs de nos collègues se sont beaucoup investis sur les questions de mobilité et de transport, d'autres sur les questions de droit du travail. On aurait pu élaborer un texte un peu plus fort, un peu plus complet, qui aurait élargi l'angle de vue, et qui aurait été enfin vraiment un projet de loi sur le salariat 2. 0.