Intervention de Éric Woerth

L'important est d'harmoniser les bases fiscales. La fameuse directive ACCIS a tout de même pris beaucoup de retard, c'est le moins que l'on puisse dire. Je ne veux pas incriminer le précédent gouvernement – je n'y étais pas et je ne sais pas à qui est imputable le retard. Est-ce la faute des Allemands ? Des Français ? D'autres ? En tout cas, nous n'avons pas vraiment avancé dans l'harmonisation des bases. C'est la clé qui importe, davantage que les taux, dont la fixation est libre. L'harmonisation des bases de l'impôt sur les sociétés permet de répondre aux difficultés de traitement fiscal de tel ou tel type d'intérêts. Pour l'instant, nous en sommes encore loin, d'où les difficultés que nous rencontrons.