Intervention de Bénédicte Peyrol

Cet article concerne la taxe sur les transactions financières, sujet à la fois technique et polémique. Le sujet est technique parce que la base taxable, en l'espèce, est particulièrement volatile et complexe, et que toute modification de la loi peut avoir des effets rapides sur la stabilité des marchés financiers. C'est également un sujet qui fait polémique parce qu'il s'agit de la participation de la finance au budget de l'État et à l'affectation de ressources à l'aide au développement.

Notre assemblée avait décidé, l'année dernière, d'étendre la TTF aux transactions « intraday » à partir du 1er janvier 2018. L'article 15 vise à revenir sur cette décision. Il remet en cause le principe selon lequel la taxe s'appliquerait au moment de la livraison du titre, c'est-à-dire au moment de son inscription sur le compte titre, ce qui remet en cause le transfert de propriété. La Cour des comptes, dans un référé assez récent, a pointé la difficulté technique de mise en oeuvre de cette taxe sur les transactions « intraday ». Le gouvernement précédent avait également mis cette difficulté en avant.

Au-delà de cette mesure, nous débattrons, je n'en doute pas, de l'opportunité de rehausser également le taux de la TTF. Là encore, je crois qu'il s'agirait d'une décision contraire à notre intérêt, qui est de voir la place de Paris profiter du Brexit. C'est d'autant plus vrai que le taux a déjà été relevé de 0,2 à 0,3 % l'année dernière. Ce serait un mauvais message politique, à l'effet budgétaire aujourd'hui inconnu.

Enfin, je profite de cette tribune pour signaler qu'il est simpliste de penser que la TTF est un impôt pesant sur la finance. En réalité, il pèse sur les personnes qui investissent dans nos 110 plus grandes entreprises, notamment à travers les PEA, les plans d'épargne en actions.