Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 15 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

… « J'ai également la conviction que créer une taxe sur les transactions financières dans un seul pays serait inefficace [… ]. D'où la nécessité de travailler d'abord au niveau européen, puis peut-être international. Au niveau européen, nous avons franchi un pas considérable le 10 octobre dernier – il parlait de 2016 – ; cela n'avait rien d'évident puisque les dix pays ont donné leur accord à une extension de l'assiette ». Monsieur le ministre de l'économie et des finances, on a régressé : les dix pays ne sont plus que six ou sept. Chers collègues, la France est donc le seul pays européen à supporter cette taxe ! Le Gouvernement considère, dans sa sagesse, qu'elle soulève certes des problèmes – mais pas trop – pour les actions cotées ; l'appliquer aux transactions infra-journalières, qui, de surcroît, soulèvent des problèmes techniques énormes, constitue une véritable aberration. Soit on l'instaure au plan européen, soit on s'abstient de la créer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.