Intervention de Muriel Ressiguier

Dans ses propositions pour l'Europe présentées le 26 septembre à la Sorbonne, Emmanuel Macron annonçait vouloir une taxe européenne sur les transactions financières, dont le produit serait affecté à l'aide au développement. L'ébauche d'une telle taxe a été mise en oeuvre en France au début du quinquennat de François Hollande mais, sous l'effet du lobby bancaire, son champ d'application est resté limité.

En effet, en France, la TTF est restée très peu ambitieuse. Son assiette est trop réduite, son taux, actuellement fixé à 0,3 %, est bien en deçà de ce qui était suggéré voilà quarante-cinq ans par James Tobin. De plus, la taxe française ne touche pas aux transactions les plus spéculatives comme le trading à haute fréquence, dans le cadre duquel les transactions sont effectuées en quelques millisecondes par des logiciels fondés sur des algorithmes scrutant le niveau des cotations boursières ou financières – cela représente 40 % du volume quotidien échangé sur les marchés d'actions européens.

En 2016, selon la Cour des comptes, la TTF a rapporté 947 millions. Pour Clara Jamart, coordinatrice de plaidoyer d'OXFAM, l'élargissement de l'assiette aurait pu rapporter entre 2 et 4 milliards supplémentaires par an à l'État. La taxe devait être améliorée au 1er janvier 2018, avec une taxation des transactions dites infra-journalières. Le projet de loi de finances que nous étudions prévoit d'abandonner cette mesure avant même son entrée en vigueur. Je vous invite à maintenir dans l'assiette de la TTF les transactions infra-journalières en supprimant l'article 15.