Intervention de Jean-Paul Dufrègne

L'alinéa 5 de l'article 2 est l'un des symboles du flou artistique proposé aux Français avec ce projet de loi d'habilitation. L'intention est louable et nous la partageons évidemment. Nous avons multiplié les amendements pour améliorer les conditions de représentation et de participation des salariés dans les organes d'administration et de surveillance des entreprises – pour reprendre la formulation de cet alinéa. Regardons plus en détail le champ d'habilitation que vous voulez obtenir de la part de la représentation nationale. Tout d'abord, vous voulez améliorer les conditions de représentation et de participation ; mais pour qui, comment, pour quoi faire, par quelles avancées et quels progrès ?

Je ne reviens pas sur les questions de seuil, qui ont été largement abordées, et pour lesquelles vous avez convenu qu'il y avait besoin de précisions. Nous vous proposons d'ajouter une autre précision, madame la ministre, en indiquant, dans le présent alinéa, que cette amélioration pourra se faire notamment en renforçant la présence numérique des représentants des salariés dans les conseils d'administration et de surveillance, et en consolidant leurs droits. À l'heure actuelle, les administrateurs salariés sont largement minoritaires dans les conseils d'administration des sociétés anonymes ; ils ne pèsent que trop peu. En revanche, la pratique de mandats croisés d'administrateur, typiquement française, entretient aujourd'hui les conditions d'un système de cooptation entre membres des mêmes sphères et réseaux d'influence, favorisant les échanges de bons procédés, chacun approuvant notamment la rémunération proposée pour son président ami. Cela n'est plus supportable. Ainsi, à n'en pas douter, la formulation que nous vous proposons permettra d'atteindre l'objectif affiché : améliorer les conditions de représentation et de participation des salariés.