Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 22 bis ab

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Le rapport annuel du Gouvernement, aux termes de l'article 22 bis AB, porte sur le marquage des vélos et sur l'évolution des vols de vélos. Or si le Gouvernement s'engage à faire des propositions chaque année, il n'est pas utile qu'il remette un rapport tous les cinq ans. Par conséquent je retire mon amendement.

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