Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 15 (appelé par priorité)

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je vais expliquer pourquoi ce sera également mon cas, pourquoi nous estimons nécessaire d'abroger le projet de taxe intra-journalière.

La taxe sur les transactions financières fonctionne bien, son rendement est de 947 millions d'euros et elle traverse les clivages droite-gauche, Olivier Faure l'a indiqué : instaurée par Nicolas Sarkozy à un taux de 0,1 %, elle a été prorogée par François Hollande à un taux de 0,2 % pour atteindre 0,3 % à la fin du quinquennat précédent. Elle fonctionne bien parce qu'elle est simple et claire, et que l'autre place financière européenne, Londres, applique exactement la même taxe sur les transactions financières – un stamp duty, ou droit de timbre – , ce qui évite tout risque de concurrence.

La taxe « intraday » – dont la création a été décidée, et qu'il convient maintenant d'abroger – , elle, ne fonctionnera pas, d'abord parce qu'aucun autre pays européen ne l'a mise en place. Si, au moment même où nous sommes en train de faire revenir des emplois à Paris, où un certain nombre de grandes banques et de compagnies d'assurances anglo-saxonnes ont annoncé qu'elles allaient s'installer à Paris, louer des bureaux, créer des emplois directs et indirects, nous indiquons que la France sera le seul pays européen à instaurer une taxe « intraday », nous ferons fuir les investisseurs.

De plus, il ne faut pas s'y tromper, ce n'est pas la finance qui sera taxée, mais les entreprises, sur lesquelles le coût de la taxe sera répercuté immédiatement. Cela rendra toutes les opérations de financement des entreprises plus coûteuses, et ce sont nos entreprises qui seront perdantes, avec un retentissement sur notre croissance et nos emplois.

J'ajoute que la Cour des comptes, qui n'est pas suspecte d'esprit partisan, a expliqué en juin dans un référé que, techniquement, nous ne pouvions mettre en place une telle taxe, tant les mouvements financiers infra-journaliers étaient importants.

Pour toutes ces raisons, en particulier pour protéger l'attractivité de la place de Paris et compte tenu du coût que cela entraînerait pour nos entreprises, nous vous demandons de renoncer à cette taxe.

Les remarques de M. Pancher sur le financement de l'aide publique au développement sont très justes. Il s'agit d'un enjeu majeur pour notre pays, qui recouvre non seulement la coopération économique, mais aussi, vous le savez tous, la lutte contre le terrorisme et la lutte contre l'immigration illégale. Nous devons aider les pays qui nous sont proches à se développer, particulièrement en Afrique, à commencer par les pays les moins avancés de la bande sahélienne, conformément à l'ambition du Président de la République. L'engagement de porter l'aide publique au développement de 0,37 % à 0,55 % de notre richesse nationale d'ici à 2022 sera tenu. Il vaut mieux qu'il soit financé sur des bases solides plutôt que sur une taxe qui a peu de chances d'être mise en place. Là encore, cela dépasse les clivages partisans, puisque l'un des moyens de financement de l'aide publique au développement est la taxe sur les billets d'avion, mise en place par Jacques Chirac. Comme quoi tous les présidents de la République française sont pareillement attachés à l'aide publique au développement.

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