Intervention de Bruno Duvergé

Je procéderai à une présentation groupée de six amendements, deux à l'article 26 AA et quatre à l'article additionnel après l'article 26 AB.

Je commencerai par faire le point en matière d'énergie. À l'heure actuelle, les véhicules particuliers représentent 15 % de notre consommation totale d'énergie, soit 250 térawattheures. À titre indicatif, notre production totale d'énergie électrique s'élève à environ 500 térawattheures.

Nous allons voter des dispositions visant à ramener la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % d'ici à 2035, ce qui en réduira la production d'environ 100 térawattheures. La production des centrales à gaz, que nous devrons également arrêter, car elles émettent du gaz à effet de serre, représente 50 térawattheures.

Si l'on prend l'hypothèse que tous les véhicules particuliers sont électriques, on obtient – en additionnant 250, 100 et 50 – 400 térawattheures supplémentaires d'énergie éolienne et solaire à produire. Tel est le point de départ.

Je ne suis pas radicalement hostile à l'énergie électrique, mais j'estime que faire reposer entièrement notre stratégie énergétique sur les véhicules particuliers électriques est peut-être un peu risqué. Il importe que la définition des véhicules à faibles et très faibles émissions permette toujours d'envisager d'autres technologies.

Tel n'est pas le cas à l'heure actuelle. En effet, la définition d'un véhicule à très faibles émissions se mesure à la sortie de l'échappement, ce qui signifie que les seuls véhicules capables de présenter zéro émission sont les véhicules électriques.

Cette définition est européenne. Il faut la modifier afin d'y introduire les véhicules consommant des carburants à cycle carbone neutre.

Si l'énergie électrique est à cycle carbone neutre, tel est également le cas de l'hydrogène utilisé pour produire de l'électricité, à condition qu'il ne soit pas fabriqué avec des éléments carbonés. Si nous optons pour le 100 % biogaz, nous aurons un cycle carbone neutre. Tel sera également le cas si nous recourons à des carburants synthétiques à cycle carbone neutre.

Les amendements que je défendrai visent à modifier la définition des véhicules à faibles et très faibles émissions. Ils s'inscrivent dans le sillage du débat sur la méthanisation, que nous avons eu tout à l'heure.

Par ailleurs, nous devrons aussi débattre, dans le cadre du futur projet de loi « Énergie et climat » – rien de tel n'est prévu pour l'heure – , de la biomasse dont nous disposons sans utiliser les terres agricoles.