Intervention de Vincent Brack

Si l'on veut respecter l'esprit de la loi, voire rétablir un rapport de force afin qu'à tous les niveaux les négociations commerciales soient justes, il ne faut plus qu'il y ait de producteurs enfermés dans un tête-à-tête avec un seul client : imaginez qu'il n'y ait qu'un seul producteur ; on parlerait de monopole.

Si l'on a voulu inverser le paradigme des négociations commerciales avec la loi EGAlim, il faut en tirer toutes les conséquences. Cela implique de restaurer le rapport de force, et qu'il ne soit plus possible qu'un producteur n'ait qu'un seul client ; je laisse donc le législateur être prolifique… Il faut donc travailler la question des pénalités, et je vous remercie de m'avoir donné un ordre du jour pour les réunions du CNIEL. (Sourires.)

S'agissant de cet environnement de négociations qui a été évoqué, je tiens à dire que le rapport de force est vraiment inversé. Je découvre le secteur, car j'ai rejoint la FNPL il y a seulement trois mois ; et puisque personne ne le fera au cours de ces auditions, je voulais dire que ce ne sont pas les producteurs qui facturent leur produit. Là aussi, je vous laisse apprécier des conséquences sur le rapport de force. C'est l'entreprise qui adresse un bordereau de paiement, or nous parlons de producteurs, c'est-à-dire d'entrepreneurs.

Je suis d'accord avec vous, monsieur le président : nous avons des entrepreneurs et des entreprises de qualité ; il est urgent que cette filière trouve de nouvelles pratiques commerciales. Cela à tous les échelons, car on ne peut pas dire que de bons accords ont été passés avec les entreprises et la distribution : mais que faire ensuite ? Je vais vous le dire : toutes les semaines, ce sont des exploitations qui ferment ; le modèle va donc changer.

Merci de m'avoir donné la parole.