Intervention de Bruno le Maire

Il est défavorable, mais je vais répondre aux questions qui m'ont été posées.

Après avoir porté le taux de la taxe de 0,2 à 0,3 %, nous avons constaté que son rendement n'avait pas augmenté à proportion. En d'autres termes, le rendement marginal est particulièrement décroissant au fur et à mesure que l'on augmente le taux de la taxe. Il y a donc fort à parier que, si nous le portions à 0,5 %, nous aurions un effet très négatif sur l'attractivité et un rendement relativement faible.

Monsieur Carrez, cela fait effectivement des mois et des mois que nous négocions une taxe sur les transactions financières au niveau européen, pour financer des projets environnementaux. La conclusion que j'ai tirée de cet exercice est que les coopérations renforcées ne sont pas la solution en matière fiscale. Dix États font partie de ladite coopération renforcée, parmi lesquels la France, la Belgique, l'Italie, l'Espagne et les Pays-Bas. Mais cela ne fonctionne pas, pour une raison simple : dès que l'on approche du but, les États membres de la coopération renforcée comprennent que la mise en place de la taxe va les défavoriser par rapport aux autres États membres de l'Union européenne. Par conséquent, on reporte systématiquement la mise en place de la mesure.

C'est pourquoi le Président de la République a fait une autre proposition, plus judicieuse selon moi : étendons à tous les États européens soit la taxe sur les transactions financières actuellement en vigueur en France, soit celle qui existe au Royaume-Uni !

En tout cas, le principe de la coopération renforcée ne me paraît pas la bonne solution, car on achoppe très vite sur le fait que la taxe créerait une distorsion fiscale entre les États membres.