Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 15 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Depuis près d'une dizaine années, monsieur Faure, il y a un malentendu sur le sujet et nos discussions se répètent pratiquement à l'identique, parce qu'on lie la taxe sur les transactions financières à l'aide au développement. Nous partageons en grande partie ce que vous venez de dire. Cependant, cette taxe n'existant que dans notre pays, elle n'est pas le bon vecteur pour dégager les ressources nécessaires à l'aide au développement.

À l'inverse de ce que vous proposez, mon amendement vise à revenir au taux initial de 0,1 % car il est nécessaire d'étendre cette taxe à un certain nombre de pays européens. Je tiens d'ailleurs à vous poser une question précise, monsieur le ministre, vous qui connaissez parfaitement l'Allemagne : je souscris complètement à vos propos sur les limites des coopérations renforcées, mais je n'arrive pas à comprendre pourquoi nous n'avons toujours pas pu obtenir de nos amis allemands qu'ils adoptent une taxe de ce type ; en effet, s'ils le faisaient, la question serait réglée.

Nous avons organisé, pendant la dernière législature, des réunions avec nos collègues du Bundestag près de deux fois par an. Il était frappant de constater que, en dehors des membres de Die Linke, tous les autres collègues, y compris les membres des Grünen – quand ils étaient représentés – , étaient tout à fait opposés à cette taxe. Et je suis obligé de constater le résultat : tous les ministres qui se sont succédé depuis le mandat de Nicolas Sarkozy nous ont tous promis que l'Allemagne l'adopterait dans six mois ou un an. Alors, monsieur le ministre, pourquoi n'a-t-on pas bougé d'un iota ?

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