Intervention de Jean-René Cazeneuve

Justement, monsieur le premier président, s'agissant des collectivités territoriales, j'ai lu dans votre rapport trois éléments qui me paraissent intéressants. Page 95, vous écrivez que « la contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales a permis d'atteindre les objectifs 2018 » ; nous nous en félicitons.

Vous nous dites également que pour les régions, le transfert de la TVA, plutôt que la dotation globale de fonctionnement (DGF), leur a permis l'obtention d'un gain de recettes de quelque 300 millions d'euros. Il s'agit d'ailleurs d'un message pour mes collègues : le transfert d'une part d'impôt national peut avoir un certain nombre d'avantages.

Vous nous dites, enfin, que les transferts de l'État aux collectivités territoriales sont à un niveau record, de 106,6 milliards d'euros.

Certes, tout le monde peut se réjouir de la gestion vertueuse des collectivités territoriales. Mais elle est accompagnée d'une dynamique des dépenses transférées par l'État aux collectivités territoriales – les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), la TVA, etc. Elle est aussi facilitée par le fait que la baisse des prélèvements obligatoires est supportée exclusivement par l'État.

Ma question, monsieur le premier président est la suivante : les dépenses en volume de l'État ont-elles été, pour la première fois, inférieures à celles des collectivités territoriales ? L'État serait-il moins vertueux que les collectivités territoriales ?