Intervention de Stéphane Mazars

Les études épidémiologiques relatives aux malades psychiatriques incarcérés manquent en effet ; notre groupe de travail sur la détention l'a signalé dans ses conclusions relatives à la prise en charge des détenus souffrant de troubles psychiatriques et j'ai pris note que Mme la garde des Sceaux entend remédier à cette lacune. La loi de mars 2019 a assoupli les règles de libération anticipée pour les personnes souffrant de ces pathologies. C'est à porter au crédit d'un texte qui prévoit aussi la possibilité d'audiences différées, permettant d'éviter ce que vous réprouvez : les comparutions immédiates sans éléments de personnalité, procédure qui, souvent, faute que l'on ait pris le temps d'une expertise psychiatrique, ne permet pas de poser un diagnostic sur la responsabilité pénale du justiciable au moment de la décision sur la culpabilité et du prononcé de la peine.

Nous nous sommes rendu compte que l'état de bon nombre de détenus souffrant de maladies psychiatriques exige parfois leur transfert dans une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA), mais que lorsqu'ils reviennent en milieu carcéral, ils cessent souvent de suivre leur traitement. Il s'ensuit une rupture de prise en charge médicale qui entraîne une dégradation de l'état de santé de ces personnes, qu'il devient difficile de prendre en charge, et un va-et-vient insatisfaisant entre le milieu carcéral et l'UHSA. Peut-on, comme cela se fait en milieu ouvert, imposer un programme de soins aux malades atteints de troubles psychiatriques en milieu carcéral, notamment à ceux qui souffrent de schizophrénie ?