Intervention de Nicolas Turquois

Je suis perplexe à l'écoute de la présentation de ce rapport. Cette loi, que j'ai suivie de très près, doit nous interroger sur notre fonctionnement démocratique. En faisant la loi, nous avons pensé donner des réponses rapides à des difficultés profondes. Or nous nous retrouvons désormais avec, sur le terrain, le sentiment que rien n'a changé, ou si peu. L'impact de cet ensemble de mesures, qui ont du mal à se coordonner entre elles, doit être questionné. Je pense notamment aux coopératives, très fragilisées ces dernières années, à qui on réclame – à juste titre par ailleurs – de revoir leur gouvernance, de séparer les activités de vente et de conseil des produits phytopharmaceutiques, d'accentuer leurs responsabilités commerciales, le tout dans des délais très courts, ce qui est un facteur de déstabilisation important de pans entiers de l'économie agricole, sans pour autant apporter de réelles réponses efficaces.

L'opposition a signalé ne pas avoir été associée à la rédaction des ordonnances ; une partie de la majorité ne l'a également que peu été ! Il aurait fallu un échange plus fort avec les acteurs de terrain, et se donner un pas de temps qui soit compatible avec l'équilibre des structures. Je suis donc aujourd'hui circonspect et sceptique sur la mise en oeuvre des mesures de la loi « Egalim ». Au sein de la commission d'enquête sur les pratiques de la grande distribution dans laquelle nous sommes plusieurs à siéger, le retour sur l'impact de la loi est, au minimum, quasi-nul, sinon décrit avec des effets inverses à ceux espérés.