Intervention de François Ruffin

Lors de l'examen de la loi, nous disions déjà que c'était une montagne de débats – des milliers et des milliers d'heures de discussion – qui avait à l'époque accouché d'une souris. Avec les ordonnances, les règles sont refaites par derrière, et cette fois-ci, sans débat. Mais de quoi a accouché cette montagne ? À l'époque, M. Serge Papin, que nous avions auditionné pour Système U, nous disait que ce qu'il fallait pour garantir une meilleure répartition de la valeur, c'était des prix minimaux garantis, voire des quotas, des coefficients multiplicateurs. Au lieu de cela, nous sommes passés à ce que j'appelle une usine à gaz, à base d'accords-cadres et de contrats. Les prix minimaux auraient permis par exemple de fixer 400 euros pour les mille litres de lait, et ainsi de suite. M. Sébastien Jumel a insisté sur le lait, mais nous avons aussi aujourd'hui des résultats sur le marché de la viande, notamment porcine. Les témoignages qui nous parviennent sont les suivants : le marché de viande reste un marché en souffrance avec beaucoup de viande sur le marché, et dans ce contexte les distributeurs n'ont aucun état d'âme à profiter d'une situation déprimée pour enfoncer le clou et baisser les prix. Les baisses demandées sont de l'ordre de 3 à 5 %. Je sais que je suis ici sur le fond et non pas sur la forme, mais qu'est ce qui a changé depuis la loi ? Qu'est ce qui a changé dans les relations entre la grande distribution et les agriculteurs ?

Enfin, je dérive sur le Mercosur. Nous avons deux sons de cloches à l'intérieur du même Gouvernement, avec d'un côté le ministre chargé de l'agriculture qui nous dit : il n'en est pas question, il serait scandaleux que cette viande en provenance du Brésil dont nous n'avons pas de garantie sanitaire, pénètre sur le marché européen et, de l'autre, M. Jean-Baptiste Lemoyne qui, lorsqu'il se rend à Bruxelles, semble proche de la signature de l'accord, il suffirait pour cela de négocier des garanties assez floues et vaseuses. Si jamais nous avons une ouverture massive du marché européen à de la viande venue des pays du sud, l'on ne peut pas dire que ça n'aura pas de conséquences sur la répartition de la valeur ajoutée au détriment des agriculteurs.