Intervention de Jérôme Nury

Nous entendons bien les points de vigilance qui ont été soulignés par Mme Melchior et par M. Di Filippo, notamment sur les dates courtes. Un rapport d'évaluation de la loi Garot devrait être présenté dans les semaines qui viennent, trois ans après sa promulgation. Il permettra de faire le point sur le sujet. S'agissant du relèvement des seuils de revente à perte et de l'encadrement des promotions, les produits qui sont menacés d'altération rapide ne sont pas concernés par les fameux 34 %. L'ordonnance qui a été prise renforce cette exigence. Nous pouvons donc considérer que, tout en étant vigilant, cela permet de renforcer la lutte contre le gaspillage des produits qui ont des dates courtes. Notre attention a été attirée par certains acteurs du secteur sur des pratiques commerciales qui posent quelques problèmes, en particulier venant de la grande distribution, avec des pourcentages qui restent dans la norme des 34 % mais qui affichent, par exemple, « prix choc ». Il y a ici un point de vigilance sur lequel nous devons être mobilisés.

Sur les abattoirs mobiles, l'expérimentation est relativement courte puisque c'est une expérimentation de quatre ans. L'arrêté n'a effectivement pas encore été pris. Un décret en Conseil d'État est paru, mais celui-ci renvoie à un arrêté qui fixera les différentes pièces qu'il faudra produire pour mettre en place cette expérimentation. Nous sommes donc en attente aujourd'hui. Nous ferons remonter la nécessité d'aller plus vite sur le sujet puisqu'il y a beaucoup d'attentes dans les territoires.