Intervention de Anne Devreese

Monsieur le président, ce n'est évidemment pas moi qui vais vous dire que le contraire ! Je devrai moi-même beaucoup me discipliner pour tenir cet horaire. Monsieur le président, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, je voudrais d'abord vous remercier pour cette occasion que vous m'offrez de m'exprimer devant vous sur un sujet qui me tient tout spécialement à coeur, et qui justifie un engagement professionnel de plus de vingt ans, dans ce domaine tout à fait singulier de la protection de l'enfance.

J'exerce en effet des responsabilités en protection de l'enfance depuis la fin des années 1990, d'abord comme directrice d'établissement et de services à la PJJ – c'est là que j'ai appris mon métier –, ensuite comme directrice adjointe de l'enfance et de la famille dans le département du Nord, puis comme directrice générale d'une association gestionnaire d'établissements et de services de protection de l'enfance dans le Nord et dans le Pas-de-Calais. J'ai donc connu, dans ces différents engagements professionnels, l'exercice de la mission de protection de l'enfance du point de vue de ses trois acteurs principaux, l'État, les départements et les associations ; dans tous les cas, du point de vue d'un département et d'une association me concernant. C'est sans doute cette expérience diversifiée et très riche qui m'a amenée, après quinze années d'exercice des fonctions de direction et d'expérience de terrain, à rejoindre en 2014 l'équipe de la ministre qui était en charge de ces sujets, et qui, comme vous l'avez rappelé, soutenait ce projet de réforme, qui a conduit à l'adoption par le Parlement de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance, et dont j'ai eu la chance de piloter les travaux.

C'est cette même expérience diversifiée qui m'a conduit – ce qui pourra vous sembler plus étrange – à être retenue à la direction de cette institution, dont vous avez rapidement présenté les missions, à savoir l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ). J'indique d'emblée que, au contraire de ce que l'on croit, il ne s'agit pas de l'École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse, mais bien de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse. Si j'insiste sur cette nuance qui n'en est pas une, c'est bien que l'objectif – c'était le sens de mon recrutement – est de faire de ce lieu un centre ressource pour l'ensemble des acteurs de la protection de l'enfance, et pas seulement un centre de formation pour les agents du secteur public de la PJJ.

Nous avons très peu de temps. Je pourrai revenir, si vous le voulez, sur les spécificités des missions, des postures et des pratiques à la PJJ, notamment par rapport à l'ASE. Ces deux institutions sont très cousines, et j'ai eu la chance de m'y impliquer très concrètement dans les deux cas. D'aucuns diraient des cousines très proches, d'autres des cousines très éloignées. Des vraies différences existent, tout comme de vrais liens entre ces deux institutions.

L'ENPJJ, qui se veut centre de ressources pour les acteurs de la protection de l'enfance, s'appuie sur deux atouts majeurs. Le premier atout est la diversité de ses missions ; je vous remercie, monsieur le président, d'y avoir fait référence. Quand nous parlons de la diversité de ses missions, il s'agit de la formation, mais aussi du projet de recherche et de la documentation. L'ENPJJ abrite le plus gros centre de documentation en France, centre référencé de documentation en Europe sur l'enfance et la jeunesse vulnérables. Il est important de le rappeler, parce que ce fait n'est pas toujours connu. Depuis 2008, les fonds CNRS-ministère de la justice sont rassemblés au siège national de l'ENPJJ. Il s'agit principalement de revues professionnelles et scientifiques.

J'en viens à la formation. Concernant la formation initiale, nous ne formons que les agents du secteur public, ceux de la PJJ. Cependant, concernant les formations continues et formations d'accompagnement à l'emploi, les choses sont beaucoup plus ouvertes et nous accueillons tous les acteurs de la protection de l'enfance, tous les praticiens, des chercheurs, à la fois dans des sessions de formation, mais aussi dans des journées d'études, des séminaires, etc. Notre prochaine journée d'étude, le 28 mai prochain, porte sur la traite des enfants, un sujet complexe qui est peu connu des professionnels et qui nécessite des approches croisées, pour que toutes les institutions puissent se former ensemble. Si vous le souhaitez, je pourrai vous donner d'autres informations sur le reste de notre action.

Notre premier atout est donc la grande diversité de nos missions. Elle est très utile. Je crois beaucoup, depuis ces dernières années, et encore plus aujourd'hui au vu de mes fonctions, à la nécessité que la recherche vienne nourrir en permanence les contenus de formation, que les connaissances transmises soient toujours actualisées et que nous diffusions en permanence ces savoirs de recherche.

Le deuxième atout essentiel de l'école pour conduire ses missions auprès d'un public large et participer au décloisonnement des interventions est son implantation territoriale. Notre école s'appuie sur onze équipes dans les territoires, dans les neuf grandes régions judiciaires et dans les deux antennes en outre-mer.

Je ne vais pas plus loin dans la promotion de l'institution, car ce n'est sans doute pas l'objet de cette audition, mais je répondrai volontiers à vos éventuelles questions.

Je fêterai bientôt mon troisième anniversaire dans cette école, puisque je l'ai rejointe à la toute fin du mois d'avril, après le vote de la loi du 14 mars 2016. Après ces trois années d'implication dans l'institution, après tout le travail que j'ai conduit pour conforter son ouverture, ouverture sur le monde associatif et les collectivités locales, j'ai été confirmée dans un certain nombre de convictions, qui s'étaient forgées au fur et à mesure de mon parcours et qui sont toujours très présentes, trois ans après le vote de la loi du 14 mars 2016. Ce sont ces convictions que je voudrais évoquer avec vous ce matin.

La première de ces convictions tient au fait – nous le savions déjà, mais le rappeler reste pertinent – qu'il était sans doute tout à fait nécessaire, tant en 2007 qu'en 2016, de clarifier le cap d'intervention de la protection de l'enfance, de l'améliorer, et plus largement de définir une véritable politique nationale de protection de l'enfance. Cette conviction, qui était la nôtre et qui est la mienne aujourd'hui, est qu'il ne suffit pas de dire la loi pour qu'elle s'applique et que la dimension d'accompagnement des pratiques, qu'elles soient sociales, judiciaires, de santé, d'éducation, etc., et de soutien des professionnels est déterminante pour l'amélioration réelle des conditions de vie des enfants et, plus globalement, pour l'amélioration de la mission.

Les trois années qui se sont écoulées depuis le vote de la loi ont d'ailleurs bien montré, comme celles qui ont suivi la loi de 2007, que nous étions globalement défaillants dans cette dimension d'accompagnement des pratiques, malgré les efforts réalisés par un certain nombre d'institutions, les départements en premier lieu. J'ai moi-même été invitée par de nombreux départements à former les professionnels sur le contenu de la loi. Il ne s'agit pas tout à fait d'une véritable démarche d'accompagnement – nous y reviendrons peut-être. Dans tous les cas, si je ne nie pas les efforts réalisés, force est de constater qu'ils sont aujourd'hui insuffisants.

Ma deuxième conviction, sur le registre de l'accompagnement des professionnels et des pratiques, est qu'il existe un certain nombre de leviers qui sont tout à fait efficaces. Ces leviers ne sont pas magiques, il faut du temps. Même si cette efficacité ne se mesure pas immédiatement, des améliorations réelles à moyen et long terme peuvent être attendues d'un certain nombre d'actions.

Le premier levier est l'investissement dans la formation, qui me paraît essentielle. Vu la place que j'occupe aujourd'hui, vous ne serez pas étonnés par mes propos – mon parcours est bien cohérent. Je ne m'attarde pas sur le sujet, même s'il y aurait beaucoup à dire, notamment sur la formation tout au long de la vie, c'est-à-dire continue, selon un continuum entre la formation initiale et la formation continue, une formation vécue ni comme une punition ni comme une récompense, mais bien comme une condition d'exercice des missions. Ce n'est absolument pas le cas aujourd'hui, en tout cas dans les représentations des professionnels, pour toutes les institutions qui mettent en oeuvre les missions de protection de l'enfance, notamment pour l'ASE ; à la PJJ, la situation est un peu différente.

Le deuxième levier est la recherche. Là aussi, force est de constater que nous sommes loin du compte, non seulement dans la recherche, mais dans la diffusion des savoirs de recherche, que ce soient des savoirs de recherche plus fondamentaux ou plus pratiques, auprès des professionnels de première ligne.

Le troisième levier, qui de mon point de vue est essentiel et efficace, ou en tout cas nécessaire dans l'accompagnement des professionnels, est l'évolution de la gouvernance des institutions. L'enjeu, à mes yeux, est de penser cette gouvernance des institutions au service des missions. Cela peut paraître une évidence, mais c'est un combat permanent et extrêmement difficile, en particulier, à mon sens, pour l'ASE. Je pense que les associations, un temps – c'est moins le cas aujourd'hui – étaient plutôt en première ligne, étaient plutôt vertueuses dans cette démarche-là. Aujourd'hui, la situation a un peu changé. Voilà une question à laquelle il faut répondre, pour l'ASE d'une manière générale, malgré les exceptions qui existent.

Je n'ai pas le temps de développer tous ces points, mais je voudrais citer, sans les hiérarchiser, quelques exemples de défis à relever du point de vue de la gouvernance, qui sont à mes yeux des défis essentiels.

Le premier défi – cela me tient à coeur depuis très longtemps – est celui d'une organisation collective et pluridisciplinaire du travail, qui reconnaisse la spécificité des missions de l'ASE, trop souvent confondue avec l'action sociale générale. Nous sommes de plus en plus nombreux au cours des dernières années – même si je me trouvais très isolée sur cette question, il y a dix ans, quand je travaillais dans le département du Nord, aujourd'hui les choses avancent, Dieu merci – à reconnaître la spécificité des missions de l'ASE, qui ne sont pas réductibles à l'action sociale générale, et encore moins à la lutte contre la pauvreté, même si les liens existent entre ces politiques publiques.

Qu'on en finisse une bonne fois pour toutes avec ces fameux référents ASE, que l'on cite toujours, dont on ne fait que parler, comme si les enfants étaient confiés à des personnes, fussent-elles d'ailleurs compétentes et motivées, alors qu'ils sont en réalité confiés à des services ! Cela n'est vraiment pas une nuance dans l'organisation du travail. Tout cela mériterait évidemment d'être précisé, mais voilà un point essentiel au titre de la gouvernance.

Un deuxième exemple des défis que nous devons relever en matière de gouvernance est le décloisonnement des interventions, des logiques d'intervention en silo, que ce soit au sein des départements entre l'ASE et la protection maternelle infantile (PMI), mais aussi avec d'autres instances. Ces logiques sont dévastatrices pour la protection de l'enfance. J'inclus dans cette question du défi du décloisonnement tout ce qui concerne l'urgence à développer la participation des personnes au projet qui les concerne : les acteurs à part entière de cette politique publique et les enfants en première intention, ainsi que leurs proches. Dans un souci de décloisonnement, il est urgent d'ancrer cette ouverture, prévue par la loi de 2016 et qui peine à s'imposer dans les pratiques, autour de la question de la mobilisation des ressources de l'environnement des enfants, donc des tiers et des personnes qui comptent pour les enfants.

Toujours dans ces défis à relever au titre de la gouvernance, je mentionnerai très rapidement l'intérêt pour les institutions de porter des projets fédérateurs, à fort potentiel de changement des postures et des pratiques professionnelles, sans risque de disqualification. Ces projets existent. Parmi de nombreux exemples, je pense en particulier à la promotion de la santé, qui est un levier absolument stupéfiant pour travailler sur le pouvoir d'agir des personnes, sur l'amélioration de la prise en compte des besoins de l'enfant, etc., dans une visée fédératrice, qui ne soit pas seulement un constat des carences et des défaillances des professionnels. Si j'ai le temps, j'y reviendrai. Je pense qu'il faut surtout résister à ce risque de disqualification des professionnels.

Tous ces leviers sont tout à fait interdépendants. Faisons autant de formations que nous voulons, si les institutions ne modifient pas leurs gouvernances, cela ne servira à rien – je suis bien placée pour le savoir. Les professionnels en position de disqualification et d'insécurité ne profitent pas des efforts de formation réalisés. Tout est interdépendant. Le risque énorme qu'il y a à ne pas actionner ces trois leviers, à ne pas avancer dans ces trois champs très complexes de la formation, de la recherche et de la gouvernance au service des missions, est que les avancées de la loi, qui certes, comme toute loi, est perfectible, ne se traduisent pas concrètement dans la vie quotidienne des enfants confiés. Nous savons qu'un certain nombre de dispositions aujourd'hui ne sont pas effectives dans leur mise en oeuvre.

J'ai choisi trois exemples concrets, même s'il en existe des dizaines. Le premier de ces exemples est le suivant : comment je fais, moi, si je ne suis pas avertie des conséquences désastreuses sur le développement d'un enfant de l'exposition de cet enfant à des violences conjugales ou intrafamiliales, même s'il n'est pas victime directe ? Nous savons aujourd'hui qu'il est aussi une victime, mais cela est un savoir récent. Comment est-ce que je fais, moi, si je ne dispose pas de ces informations, si je ne connais pas assez le sujet pour renoncer à cette formule, que nous entendons encore si souvent : « Après tout, c'est peut-être un mauvais mari, mais pas forcément un mauvais père » ? Cela justifie les visites médiatisées – plus de 150 %, plus de 100 % –, l'exposition des enfants à des parents tortionnaires dans certains cas, le père le plus souvent, etc. Nous l'entendons encore, y compris dans la bouche de magistrats de la jeunesse. Si je ne sais pas tout cela, comment je fais pour m'intéresser aussi aux petits frères, à la petite soeur, qui ne sont pourtant pas victimes directes des violences physiques subies régulièrement par ce pré-adolescent qui est confié à l'ASE et dont on s'occupe régulièrement, sans mesurer que le simple fait d'avoir vu régulièrement un autre enfant de la fratrie victime de coups avait pour l'enfant des conséquences extrêmement désastreuses au plan de son développement, et qu'il pouvait aussi être considéré comme victime de ces violences intrafamiliales ?

Le deuxième exemple est davantage lié à la gouvernance. Comment faire si je ne m'appuie pas sur un collectif de travail interdisciplinaire, sur des temps de supervision, comment faire avec cette impression qui revient, que je ressens, une simple impression chaque fois que je vois cet enfant, qui pourtant me dit que tout va bien depuis quatre, cinq ou six fois que je le vois, alors qu'il y a quelque chose ? Les professionnels de la protection de l'enfance disent : « je ne le sens pas » – les métaphores sont souvent très olfactives. Je vous prie de m'excuser cette expression, mais j'ai entendu un nombre incalculable de fois dans ma carrière « ça sent mauvais », voire « ça pue ». Qu'est ce que je fais, moi, si ces espaces et les regards croisés n'existent pas, si nous ne sommes pas plusieurs ? Je peux en effet avoir cette impression, ou même ne rien voir, et ce même si je suis intelligent, motivé, engagé et compétent. Cette invisibilité des violences faites aux enfants, même pour ceux qui sont fracassés – on l'a vu avec Marina – est une réalité.

J'en viens au troisième exemple. Mon choix est un peu arbitraire, parmi les dizaines de sujets qui me tiennent à coeur. Comment faire pour répondre aux besoins fondamentaux des enfants confiés à l'ASE, si mon institution m'impose une bonne distance, pensée comme l'injonction faite aux professionnels de ne pas s'attacher aux enfants ? Comment faire si je considère, parce que c'est ce que l'on m'a appris dans l'école de formation où j'ai obtenu mon diplôme, que l'engagement affectif du professionnel est dangereux et néfaste, pour moi comme pour l'enfant, puisque c'est encore régulièrement ce que l'on enseigne ? Sur ces sujets, toutefois, notamment grâce à certaines publications de l'école – j'en suis vraiment très fière – la situation évolue. Nous avons beaucoup travaillé sur la question des émotions dans le travail éducatif et de la mobilisation des émotions, à la fois les émotions des enfants, mais aussi celles des professionnels. Comment faire, donc, pour répondre aux besoins fondamentaux de l'enfant ? La liste des « si » est longue, nous pourrions parler de l'évaluation des informations préoccupantes, etc. Nous serons tous d'accord pour dire qu'il est très important de s'intéresser aux besoins fondamentaux de l'enfant, mais comment faire en sorte que ce ne soit pas qu'une intention, partagée peut-être, consensuelle sans doute, pour changer fondamentalement un certain nombre de pratiques, dont nous savons pertinemment qu'elles ne permettent pas de répondre aux besoins fondamentaux des enfants et de les aider dans leur développement et la construction d'un projet d'avenir ?

Je voudrais conclure en vous disant que, de mon point de vue, la période à laquelle nous assistons, qui est une période de profond questionnement autour de l'exercice des missions de protection de l'enfance, avec des projecteurs braqués sur cette mission d'information, peut être une formidable opportunité ; je m'en réjouis. Elle peut donner lieu à des choses extrêmement intéressantes et formidables, à condition, toutefois, de résister à deux mouvements, ou du moins deux tentations que je perçois et qui m'inquiètent aujourd'hui assez fortement.

Tout d'abord, il ne faut pas céder à la tentation de la disqualification des professionnels impliqués dans cette politique publique, sinon nous ferons pire plutôt que mieux. Ces mouvements de disqualification ne peuvent améliorer les choses. Cela ne nous empêche pas, d'ailleurs, de porter un regard critique et constructif sur ce qui va et ce qui ne va pas.

J'identifie une seconde tentation, qui me fait aussi très peur : la résurgence d'un certain nombre de clivages, qui sont tout à fait habituels dans cette politique publique de protection de l'enfance et dans son histoire, depuis la fin du XIXème siècle. Je vois ressurgir ces clivages y compris dans certaines analyses où interprétation du texte de 2016. Cela me stupéfie, moi qui étais pourtant en première ligne dans la discussion, la motivation et l'adoption d'un certain nombre d'articles. Je pense par exemple à cette interprétation ou à cette compréhension de la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant pensée comme l'abandon du soutien à la parentalité, comme s'il fallait choisir entre soutenir le développement de l'enfant et accompagner les parents. Ceux qui ont suivi les travaux de recherche, y compris internationaux, y voient un clivage spécifique à la France, qui revient en permanence comme un mouvement de balancier et qui est absolument insupportable. Nous savons – tous les résultats de recherche et les pratiques le montrent – que le meilleur moyen de travailler avec les familles est bien de se centrer sur les besoins fondamentaux de l'enfant, bien plus d'ailleurs que de s'attacher au repérage des fragilités et des dysfonctionnements familiaux. Tout l'enjeu de la loi du 14 mars 2016 était ce renversement de perspective : s'attacher aux besoins fondamentaux de l'enfant, les regarder pour mieux les prendre en compte, plutôt que de pointer les défaillances parentales comme première entrée dans le dispositif. C'est évidemment un levier extrêmement percutant pour travailler autrement avec les familles, moins dans le contrôle social, mais bien davantage à partir de la prise en compte, y compris dans des perspectives de co-éducation dans un certain nombre de cas, des besoins d'accompagnement des parents. Cela n'empêche pas, évidemment, que des parents soient durablement dans l'impossibilité de répondre aux besoins fondamentaux de l'enfant, et que les responsabilités en matière de suppléance existent, de l'entourage et de la puissance publique.

Par ailleurs, la temporalité du soutien au développement de l'enfant et du soutien à la parentalité ne sont pas les mêmes. Je m'explique, très rapidement. Nous ne pouvons pas attendre, pour répondre aux besoins de l'enfant, que l'accompagnement que nous mettons en place pour les parents produise des résultats. Des effets de temporalité existent, tout cela est très subtil. Combien de fois m'a-t-on dit : « Avec la loi du 14 mars 2016, il faut faire attention, parce que cela signifie que nous ne travaillons plus avec les parents » ! Voilà qui renseigne très pertinemment sur les effets de clivage à l'oeuvre.

J'aurais pu parler aussi de certains discours autour de l'abandon des pouponnières parce que, au nom des besoins fondamentaux des enfants, il n'y aurait plus que l'accueil familial qui compterait. Cela fait frémir tous les pédopsychiatres qui ont travaillé sur les besoins fondamentaux des tout-petits, notamment des bébés les plus abîmés, qui vivent dans trois ou quatre familles d'accueil en seulement une ou deux années, quand ils ne peuvent pas dormir, sont extrêmement fragilisés et très vulnérables. Je ne m'attarde pas davantage sur le sujet, je pense que vous avez compris l'esprit général de mon propos.