Intervention de Anne Devreese

Non, madame, je ne parle pas de prison. Quand je parle de 5 % de placements à la PJJ, cela ne prend pas en compte le nombre élevé de mineurs détenus, qui sont environ 800.

Ces points sont très importants pour comprendre ce qui peut sembler une réponse stéréotypée à l'ASE. Je ne dirai pas le contraire, il faut faire mieux, et moins de placements à l'ASE, ce en fonction des tranches d'âges. Je signale juste ce point, en rappelant les adolescents suivis sont beaucoup plus nombreux. Le recours au placement pour des adolescents est assez fréquent. Les pratiques de la PJJ peuvent nous aider à réfléchir à la question, tout comme d'autres pratiques de l'ASE pourraient inspirer, notamment en termes d'ouverture, les équipes de la PJJ.

Nous aurions tout intérêt à ne pas concevoir le partenariat entre l'ASE et la PJJ en fonction de la garantie de la continuité des parcours, mais en fonction d'un travail complémentaire, ensemble, en particulier pour les situations des enfants les plus en difficulté, les situations complexes, pour ne pas dire « infaisables ».

ASE et PJJ sont à la fois des institutions très proches et des institutions qui se connaissent assez peu. Les formations croisées étaient toujours, pour les personnels des deux institutions, l'occasion d'une grande surprise quand ils découvraient les conditions réelles de travail des uns et des autres. Beaucoup de préjugés existent ; or, ils sont un obstacle au décloisonnement. Sans connaître les contraintes des uns et des autres, il est beaucoup plus difficile de travailler ensemble.

La PJJ a recentré son activité sur deux champs : l'aide à la décision judiciaire – il s'agit d'investigation judiciaire, de domaine civil, avant d'en venir à l'ASE – et le pénal, qui concerne peu d'enfants. Le domaine pénal concerne les décisions prises sur le fondement de l'ordonnance de 1945. D'où cette tendance à penser la collaboration selon une logique avantaprès, plutôt que selon une logique de travail complémentaire simultané. La PJJ devrait être une ressource – c'est le cas dans certains territoires – pour les situations complexes des adolescents, quel que soit le fondement de l'intervention. À mes yeux, judiciaire n'est pas synonyme de pénal. La plupart des enfants confiés à l'ASE le sont dans un cadre judiciaire, et le plus gros service judiciaire de mise en oeuvre des décisions est bien l'ASE, bien plus que la PJJ, non en termes d'identité professionnelle, mais en termes de volume.

Concernant la gouvernance, la PJJ est très présente dans les ODPE. Cela fait l'objet d'une politique publique, la directrice vous en parlera sans doute. Les ODPE sont un outil essentiel de la gouvernance au plan local. La loi du 14 mai 2016 le dit clairement, la politique publique est à la fois interministérielle et décentralisée. C'est une avancée cruciale. Cette politique s'appuie à la fois sur une gouvernance nationale, avec le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE), et locale, avec les ODPE. Ils ne peuvent aller l'un sans l'autre. Les ODPE sont le lieu d'élaboration et de construction de la politique publique de la protection de l'enfance et du décloisonnement des interventions au plan local, avec la PJJ, l'ASE, et tous les autres acteurs.