Intervention de Jeanine Dubié

Je vous remercie, Madame la Présidente. Monsieur le Directeur, je vous remercie pour votre présentation. Je voudrais vous interroger sur le dioxyde de titane et la responsabilité des entreprises. L'additif E-171 de dioxyde de titane est présent dans de nombreux plats, confiseries et autres produits alimentaires. Il présenterait un risque cancérogène et c'est pour cela qu'après publication de son rapport, l'Anses a annoncé vouloir limiter une telle exposition des travailleurs, des consommateurs et de l'environnement, notamment en favorisant des produits sûrs, équivalents en termes de fonctionnement et d'efficacité, dépourvus de nanomatériaux. L'Agence veut que ce soit au fabricant de prouver que son produit n'est pas dangereux.

Des décisions ont été prises par l'Assemblée, puisque la demande des associations de consommateurs a été relayée et il manque aujourd'hui un arrêté. Ma question est donc : comment pouvez-vous contraindre les fabricants à mettre à disposition les données relatives au dioxyde de titane, alors que l'arrêté n'a pas été publié ?

Je vous remercie.