En application de l'article 1451-1 du code de la santé publique, de M. Roger Genet, directeur général de l'ANSES, candidat pressenti au renouvellement de son mandat. Je précise que cette audition répond à l'obligation posée par l'article précité du code de la santé publique d'une audition du candidat préalablement à sa nomination, mais qu'elle ne sera pleinement remplie, que lorsque l'Assemblée aura été officiellement saisie de cette candidature par le Secrétariat général du gouvernement.

Le retard pris par la lettre ne semblant relever que d'un petit accroc dans la circulation de l'information et n'étant pas imputable à M. Genet, il m'a semblé utile de maintenir cette audition, que je sais attendue.

Par ailleurs, je vous rappelle que le format de cette audition est quelque peu contraint, puisque nous devons impérativement avoir terminé nos travaux au plus tard à 18 heures, compte tenu de la réunion de la commission mixte paritaire dans cette même salle, à 18 heures 15.

Monsieur le Directeur général, permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue dans cette commission des affaires sociales. Je vous donne tout de suite la parole.

Merci beaucoup, Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les Députés, je suis évidemment ravi d'avoir l'occasion de m'exprimer devant vous une nouvelle fois. L'année dernière, au mois d'avril 2018, vous m'aviez invité à une audition avec le Président du Conseil d'administration. Nous avions pu présenter les grands enjeux de l'agence à ce moment-là. Bien entendu, nous suivons avec beaucoup d'intérêt les travaux de la commission, d'autant qu'ils traitent souvent de sujets très proches à la fois de la réorganisation du système sanitaire, de l'expertise, d'un ensemble de sujets sur lesquels l'Agence peut venir en éclairage des travaux que vous conduisez. La commission est la seule qui a désigné en son sein une représentante faisant un lien régulier avec l'Agence. J'en profite pour remercier Mme Pitollat, avec qui nous entretenons des relations régulières et j'espère fructueuses.

L'audition d'aujourd'hui revêt un caractère particulier. Compte tenu de la nature un peu personnelle de cette audition, je souhaite faire un bilan bref de mon action à la tête de l'Anses depuis trois ans et vous présenter la vision que je veux développer pour l'Agence pour la prochaine période et les prochaines années.

Si vous m'y autorisez, je vais dire quelques mots sur mon parcours. J'ai l'habitude de me présenter en tant que scientifique, puisque je suis biochimiste enzymologiste. J'ai consacré les 25 premières années de ma vie professionnelle à la recherche. J'ai été très impliqué sur les politiques de santé, mais également les politiques agricoles et environnementales. C'est plutôt au cours de ces quatorze dernières années, au travers de mes expériences professionnelles, que je me suis confronté à la place de l'expertise et de la recherche en soutien à l'expertise et à la décision publique. Au travers de mes différentes positions, j'ai développé une appétence particulière pour cette utilisation de la recherche pour l'expertise. À partir de 2005, mon parcours s'est orienté vers les politiques publiques de recherche et d'expertise, au travers du management d'un certain nombre d'établissements publics. De 2009 à 2012, j'ai dirigé le CEMAGREF, devenu Irstea début 2012, Institut national de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture. À partir de ses travaux de recherche, au même titre que l'Anses, c'est un établissement qui développe une expertise au plus haut niveau, afin d'appuyer la décision publique. C'est une expertise transparente et indépendante. J'ai la conviction qu'il ne peut pas y avoir d'expertise ne se faisant pas sur une recherche au meilleur niveau international, ce qui me conduira à développer un certain nombre d'initiatives, que j'ai portées, afin de renforcer la place de la recherche à l'Anses.

Cette réflexion s'est concrétisée en 2011 par la charte nationale de l'expertise scientifique, à laquelle j'ai collaboré avec le Président de l'Ifremer, dans le cadre d'une mission qui nous a été confiée par la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Cette charte de l'expertise scientifique a été approuvée par l'ensemble des universités et organismes de recherche. À cette période, je me suis également employé à développer une vision très intégrative de la recherche environnementale. J'ai porté cette idée de création d'une grande alliance nationale de recherche sur l'environnement qui regroupe 27 membres aujourd'hui. À l'origine, ils m'avaient demandé d'être Président de cette alliance nationale, dans un champ recouvrant la biodiversité, l'eau, l'alimentation, l'environnement et le développement des territoires. C'est une vision extrêmement intégrative de la mobilisation de l'expertise scientifique en appui de ces politiques.

Avant de rejoindre l'Anses en 2016, en tant que Directeur général de la Recherche et de l'Innovation au Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, je me suis consacré à porter une vision stratégique, de façon à inscrire véritablement dans les missions des chercheurs l'appui aux politiques publiques au travers de la loi pour l'enseignement supérieur et la recherche de 2013 et à développer la place de la recherche scientifique française en Europe et dans le monde.

À travers ces expériences en santé, en agriculture, en environnement, ce parcours intellectuel me menait assez spontanément à candidater à l'Anses, que je dirige depuis trois années. En arrivant à l'Anses en mai 2016, six ans après sa création en 2010, j'ai trouvé une agence extrêmement expérimentée et réactive, avec des équipes très compétentes et engagées, dans un esprit positif, capables à la fois d'appréhender de manière globale un champ très vaste au service de la santé de nos concitoyens, de faire preuve d'anticipation face à des risques nouveaux émergents et de réagir très vite en cas de crise sanitaire. Malheureusement, nous avons connu plusieurs épisodes de cette nature au cours de ces trois années, dont la grippe aviaire. Ce sont des crises qui ne sont pas sanitaires comme le Fipronil, mais qu'il a cependant fallu traiter. La crise de la peste porcine africaine et celle du Lactalis nous ont également mobilisés. Ce sont des équipes de recherche qui sont capables de se réorienter très vite, en appui aux politiques publiques et surtout, c'est une agence extrêmement reconnue au niveau européen et international.

Il y a trois ans, devant votre commission, je m'étais engagé sur cinq priorités d'action. Aujourd'hui, elles résonnent très fortement avec les cinq axes prioritaires de notre nouveau contrat d'objectifs et de performance, que nous avons négocié pendant l'année 2017. Il a été signé par le ministre en janvier 2018 et nous nous employons à le mettre en oeuvre pour la période de 2018 à 2022. Je vais vous présenter à la fois le bilan et les perspectives au travers de ces cinq priorités, que je vous avais présentées il y a trois ans.

La première priorité que j'avais mentionnée consistait à renforcer la crédibilité de l'Agence et son indépendance. L'agence dispose d'une gouvernance originale, avec cinq ministères de tutelle : santé, agriculture, environnement, travail, économie. C'est également un conseil d'administration et des instances internes très ouverts à la société civile, visant à intégrer les préoccupations de tous les acteurs et citoyens dans nos politiques et nos programmes d'action. C'est un cadre déontologique renforcé garant à la fois de la transparence et de l'indépendance de l'expertise de l'Agence. C'est une gouvernance complexe, mais dont l'efficacité a été soulignée dans le récent rapport de la Cour des comptes qui s'est exprimée dans son contrôle sur les années 2011 à 2017.

En matière de déontologie, l'Agence s'est dotée d'un cadre extrêmement exigeant, avec un Comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts présidé par un scientifique, philosophe, professeur à l'Université de Marseille. Tous les avis sont publics et nous avons un code de déontologie, dont j'ai souhaité qu'il soit réalisé en 2018. Elle s'est également dotée de moyens de contrôle interne, afin de vérifier la bonne mise en oeuvre de ce cadre déontologique, avec un déontologue faisant un rapport annuel sur cette mise en oeuvre.

Pour mener à bien ses missions, l'Anses s'appuie évidemment sur ses forces propres, mais elle s'appuie surtout sur un panel d'experts. Ce sont 800 à 900 experts, que nous mobilisons chaque année. Ils viennent des organismes de recherche publics et des universités. Ce sont 20 % d'étrangers francophones. Ils sont sélectionnés sur appel à candidatures, en choisissant bien sûr des experts compétents dans les disciplines dont nous avons besoin, mais également sur la base de leur déclaration publique d'intérêt. Ce sont des collectifs d'experts qui mènent une expertise pluridisciplinaire, collective, contradictoire, transparente. Dès qu'ils sont signés, tous nos avis sont publiés sur notre site Internet, ce qui constitue pour l'Agence la meilleure garantie d'impartialité et de pertinence sur le plan scientifique. Cette prévention des conflits d'intérêts faisant régulièrement l'objet de débats dans la société est un élément clé de la crédibilité de nos agences sanitaires. En 2017, l'Agence s'est dotée d'une grille d'analyse des liens d'intérêt permettant de prévenir les éventuels conflits d'intérêts de nos experts et de nos personnels. Chacun de nos experts, chacun de nos personnels est évalué sur sa déclaration publique d'intérêt, afin de concilier cette exigence de compétence et d'indépendance.

Toujours pour parler de crédibilité et d'indépendance, nous utilisons une pluralité de sources de données. Nous accordons un haut niveau d'importance et d'exigence à l'indépendance des articles et des données scientifiques que nous utilisons. Ces données sont en effet la base des avis que nous rendons, des rapports que nous produisons analysant l'ensemble de la littérature scientifique internationale. C'est l'enjeu des travaux que nous avons récemment conduits, par exemple pour produire à la demande du gouvernement un cahier des charges, que nous publierons dans quelques semaines, pour des études complémentaires qui permettront de lever ou de diminuer les incertitudes sur la toxicité du glyphosate, sujet faisant actuellement débat.

Ce cadre rigoureux en matière de déontologie comme sur le plan scientifique est d'autant plus crucial dans le contexte actuel caractérisé parfois par une montée des irrationalités, un certain scepticisme de nos concitoyens et une remise en cause de l'expertise scientifique, voire de nos agences sanitaires. Il s'agit donc d'accroître de plus en plus cette transparence de nos processus et l'exigence en matière de déontologie. C'est le gage de la crédibilité de l'Agence, dont je suis devant vous le gardien.

La deuxième priorité est de maintenir un haut niveau d'expertise scientifique. J'ai coutume de dire que l'Agence est une agence d'expertise scientifique, mais surtout une agence scientifique d'expertise. L'Agence évolue de manière globale, transversale à l'ensemble des risques auxquels chacun d'entre nous est soumis dans sa vie quotidienne : les risques chimiques, biologiques, physiques, les ondes. Cela va de la santé des animaux et des plantes, jusqu'à l'alimentation et la nutrition humaine, la santé environnementale et la santé au travail. Pour réaliser cette mission, nous menons des travaux d'expertise scientifique et au travers du règlement REACh, nous évaluons les produits chimiques ou les produits réglementés et conduisons nos propres activités de recherche et de référence au sein de nos neuf laboratoires répartis sur seize sites sur le territoire français.

L'Agence coordonne également un ensemble de systèmes de surveillance, de veille, de vigilance. Il s'agit de la nutrivigilance sur les produits alimentaires, de la phytopharmacovigilance, que nous avons mise en place depuis la loi d'orientation agricole qui permet de recenser des signaux d'impact des pesticides sur les organismes cibles ou l'environnement. Il s'agit de la pharmacovigilance pour les médicaments vétérinaires, de la toxicovigilance, c'est-à-dire la coordination des centres antipoison et de toxicovigilance, ainsi que le réseau national de veille et de vigilance sur les pathologies professionnelles. Tous ces réseaux nous permettent de remonter dans le système d'alerte du Ministère de la Santé des signaux faibles, des indicateurs, que nous prenons en compte dans nos évaluations. Ils permettent d'avoir une réactivité accrue en cas de crise sanitaire.

Enfin, l'Anses est également en charge de la délivrance des autorisations de mise sur le marché d'un certain nombre de produits réglementés. C'est le cas depuis de nombreuses années pour les médicaments vétérinaires, c'est beaucoup plus récent pour les produits phytosanitaires, à savoir 2015, et depuis 2016, c'est le cas pour les produits biocides. Nous sommes la seule agence en Europe chargée à la fois d'évaluer les produits, de délivrer les autorisations, mais également de cumuler dans ses actions l'ensemble des trois classes de produits réglementés. À part les médicaments humains qui relèvent de l'Agence du médicament, tous les autres produits réglementés sont soumis à l'autorisation de notre Agence.

Je vous rappelle l'étendue et la variété des missions qui nous sont confiées. Elles peuvent parfois apparaître à certains comme un paradoxe : en tant que laboratoire de référence de l'Union européenne, nous nous occupons à la fois des facteurs qui affaiblissent les abeilles et pouvons être amenés à délivrer des autorisations de mise sur le marché d'insecticides. Pour autant, en tant qu'Agence scientifique, nous disposons de l'ensemble des éléments scientifiques permettant de fonder ces différents éléments. C'est pour renforcer la complémentarité de cette mission de recherche, de veille, de vigilance, d'évaluation des risques et de produits réglementés, que j'ai souhaité réorganiser l'Agence et mettre en place six Directions scientifiques illustrant une démarche très intégrative : santé animale, santé des végétaux, sécurité des aliments, antibiorésistance, exposition aux contaminants chimiques et exposome, épidémiologie et surveillance. Ces six thèmes résument l'ensemble des champs scientifiques auxquels l'Agence s'intéresse.

En 2019, l'Agence, ce sont 1 400 personnes, avec un budget de 150 millions d'euros. Chaque année, 4 000 décisions sont rendues sur les 3 classes de produits réglementés. 130 saisines ont été traitées en 2018, avec 230 avis et rapports d'expertise publiés. Certains font l'objet de travaux pendant deux ou trois ans. Nous avons fait de très gros travaux sur l'électro-hypersensibilité. Hier, nous avons publié une étude importante sur l'effet de la lumière bleue et des LED. Ce sont également des avis rendus en urgence et, depuis le mois de septembre, nous avons rendu quatorze saisines en urgence, notamment sur la peste porcine africaine. Le délai de rendu au Ministère de l'Agriculture est de 72 heures en moyenne, ce qui nous permet de faire des recommandations très rapides au travers de notre panel d'experts, afin d'appuyer les décisions publiques, en l'occurrence celles des ministres.

Ce sont neuf laboratoires de recherche, au sein desquels se trouve la moitié de notre effectif. Ce sont 700 personnes qui publient environ 700 publications scientifiques par an, dont 400 pour des revues de très haut niveau au rang international. Ce qui fait la spécificité des laboratoires de l'Agence par rapport à l'Inra par exemple, ce sont les 102 mandats de référence en santé animale, sur les grandes pathologies, la listeria, la salmonelle, la sécurité des aliments, la santé des végétaux, les maladies bactériennes. Ces mandats de référence sont des mandats nationaux. Aujourd'hui, nous disposons de plus de 20 % des mandats de référence de l'Union européenne, soit 12 mandats de référence de l'Union européenne et 25 mandats internationaux de l'OMS, de la FAO, de l'Organisation mondiale de la Santé animale. Pour terminer, 31 événements scientifiques ont été organisés en 2018. On nous interroge souvent sur la communication de l'Agence : il y a eu 70 communiqués de presse sur les avis que nous avons rendus, c'est-à-dire un à 2 communiqués de presse par semaine sur de nouveaux avis. Il n'est pas rare d'entendre parler des travaux que nous produisons le matin, à la radio.

Depuis 2016, cette expertise s'est énormément élargie. Beaucoup de nouvelles missions nous ont été transférées, avec des effectifs qui ont été légèrement écrêtés. C'est d'abord le pilotage des centres antipoison qui était autrefois assuré par l'Institut de veille sanitaire, puis la phytopharmacovigilance, la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits biocides, les nouveaux mandats de référence. Nous avons récupéré des mandats britanniques, notamment le mandat de référence sur la fièvre aphteuse qui est un enjeu essentiel en termes de veille, cette maladie ayant un impact économique absolument majeur. Nous avons également élargi nos compétences à la mise en oeuvre de la déclinaison au niveau national d'une directive européenne sur le tabac obligeant les déclarants de tabac et de produits de vapotage à déclarer la composition intégrale de leurs produits. Non seulement nous enregistrons ces compositions, mais nous publions également un rapport annuel. Évidemment, nous allons conduire des expertises. Aujourd'hui, ce sont plusieurs dizaines de milliers de substances chimiques contenues dans ces produits auxquels nous sommes exposés, au-delà de la nicotine et des goudrons.

Deux nouvelles missions nous ont conduits à créer de nouveaux comités d'experts. La première mission porte sur les vecteurs. Le Ministère de la Santé nous a demandé d'organiser une expertise collective sur toutes les maladies vectorisées, que ce soit en santé humaine, animale ou végétale. La deuxième porte sur l'évaluation préalable à l'inscription au tableau des maladies professionnelles desdites maladies professionnelles. Nous avons mis en place un comité, avec des médecins représentant l'ensemble des domaines médicaux, afin de pouvoir répondre à cette mission pour le Ministère de l'Agriculture et le Ministère du Travail, notamment le Comité d'orientation des conditions de travail qui est paritaire. Pour conduire ces grandes expertises, le Président de la République a insisté sur l'urgence qu'il y a à statuer notamment sur le lien entre l'exposition à la chlordécone et certains types de cancer. C'est donc la priorité actuelle de l'Agence.

La troisième priorité est de renforcer la stratégie scientifique de l'Agence. Vous le savez, le rôle de l'Agence est de se prononcer en l'état des connaissances scientifiques disponibles sur l'existence, la nature et l'ampleur des risques dans des situations de forte incertitude. Quand un risque est avéré, que nous avons des effets sur les populations, que nous pouvons conduire des évaluations épidémiologiques, ce n'est pas l'Anses que l'on saisit. Généralement, on saisit Santé publique France ou l'Inserm et l'on peut conduire des études d'impact sur la population. En respect du code de l'environnement et du principe de précaution, l'Anses est interrogée sur ces sujets pouvant potentiellement avoir un impact sur la santé et l'environnement. Nous sommes conduits à mener des évaluations de risques, afin de graduer le niveau de certitude ou d'incertitude. Il s'agit plus exactement de cerner les limites de la certitude scientifique qui sont également nécessaires à la prise en compte et à la formalisation de la décision publique. C'est une situation complexe pour nous et difficile pour vous en tant que décideurs publics, parce que l'Agence va publier des avis et des opinions permettant de graduer le niveau de certitude ou d'incertitude, qu'elle peut établir à partir de données scientifiques face à un risque, tandis que le décideur public doit prendre une décision qui est généralement binaire, c'est-à-dire autoriser ou interdire. Il nous faut travailler sur ce sujet du niveau de preuve, afin de pouvoir apporter le maximum d'éléments.

C'est l'un des objectifs de la stratégie pour les prochaines années. C'est également pour nous une exigence que de faire progresser les méthodologies d'évaluation des risques. La façon dont nous évaluons le poids des preuves sur chaque élément scientifique, dans chaque publication peut parfois conduire à des différences d'appréciation entre des comités d'experts sur le caractère cancérigène ou non de telle ou telle substance, le poids des preuves accordé aux différentes études par les différents comités d'experts pouvant être légèrement différent. En 2016, nous avons publié un rapport extrêmement important sur l'amélioration des méthodologies d'évaluation des risques qui aujourd'hui fait référence et est utilisé par l'OMS, le CIRC et d'autres agences sanitaires. Il est évident que nous devons continuer à travailler au niveau international sur ces méthodes d'évaluation des risques.

Nous devons également maintenir notre potentiel scientifique et technique, notamment les technologies de nos laboratoires qui doivent rester au front de science en matière de génomique, de chimie analytique, d'infectiologie. D'ailleurs, en 2016, nous avons inauguré une nouvelle plateforme d'infectiologie à Maisons-Alfort qui est aujourd'hui utilisée par le laboratoire référentiel fièvre aphteuse. À travers cette plateforme, l'Anses dispose d'un dispositif de tout premier rang mondial, afin de travailler sur les maladies émergentes et ré-émergentes majeures. J'ai mentionné la fièvre aphteuse, mais je peux aussi mentionner les maladies vectorisées par les tiques depuis le diagnostic, la surveillance et la prévention, jusqu'au traitement.

En prospective, nous devons nous engager sur des sujets innovants et adapter les méthodologies d'évaluation des risques à la prise en compte du concept d'exposome. Pendant la vie entière, chacun entre nous est exposé à un certain nombre de facteurs de risques qui modifient notre environnement et notre propre génétique. L'Agence est particulièrement bien positionnée pour appréhender la problématique des poly-expositions. Par exemple, nous avons conduit un travail pour les égoutiers parisiens soumis à des risques chimiques, biologiques, à des risques liés à des enceintes confinées, mais aussi à des risques liés à un travail dans des conditions très difficiles en termes d'obscurité, de travail de nuit, d'horaires décalés. Il faut arriver à agréger l'ensemble de ces facteurs afin de mieux apprécier les expositions auxquelles nous sommes soumis en termes de santé au travail. Nous travaillons à cette question des effets cocktail, des effets de mélange et des effets cumulés. Il s'agit de renforcer, notamment au niveau européen, les travaux que nous conduisons dans ce domaine.

À l'Anses, nous devons également mieux mobiliser et mettre au coeur des priorités la question de l'intelligence artificielle sous deux axes. C'est d'abord la question des données. Nous disposons d'un très grand nombre de bases de données sur les produits chimiques, avec un ensemble de risques. La question de leur accessibilité et de leur nombre est centrale sur le plan scientifique et doit nous permettre de progresser. Le fait d'intégrer les nouvelles techniques de séquençage des génomes des bactéries pathogènes en santé animale, en sécurité des aliments et la mise à disposition de la communauté scientifique de ces données doivent nous permettre d'améliorer la traçabilité, mais également l'imputabilité des infections, des crises sanitaires. Nous y travaillons, notamment avec le Ministère de l'Agriculture et celui de la Santé. Nous devons également travailler sur les technologies innovantes. À cet effet, nous avons signé un accord-cadre avec CEMATECH, afin de développer des objets connectés, des technologies nouvelles permettant d'améliorer la sécurité sanitaire jusque dans l'élevage, directement chez les exploitants, de façon à remonter les signaux très précoces et à améliorer la gestion des crises sanitaires. Ensuite, nous devons beaucoup mieux mobiliser les sciences humaines, économiques et sociales dans l'expertise environnementale. C'est un enjeu majeur, qu'il convient de relever, pour prendre en compte à la fois les risques, mais également les bénéfices, notamment des innovations et des nouvelles pratiques. Un autre enjeu est celui de la problématique de la prise de décision publique en situation d'incertitude, que j'ai mentionnée tout à l'heure, à laquelle les sciences sociales peuvent beaucoup amener. Dans un autre registre, la science doit également contribuer à mieux identifier des populations à risques, avec les sensibilités spécifiques, les nouveaux modes de consommation, la vulnérabilité sociale. Sur tous ces aspects, il est absolument indispensable que nous puissions mobiliser davantage et mieux la communauté scientifique en sciences sociales, économiques et humaines.

Pour relever ces défis pendant ces trois ans, mon objectif a été de toujours mieux et plus inscrire l'Agence au coeur de la communauté scientifique. Nous avons re-signé ou signé de nouveaux accords avec la plupart des grands organismes de recherche et un certain nombre d'universités. Nous avons re-signé des accords au niveau européen et international, avec nos agences soeurs. Bien entendu, cet aspect a deux conséquences : d'une part, faciliter le recrutement d'experts pour l'expertise scientifique que conduit l'Agence, d'autre part, développer des travaux scientifiques ou intéresser ces organismes de recherche aux travaux conduits par l'Agence. Nous avons besoin de recherches et de données nouvelles pour conduire nos expertises scientifiques. Il faut donc que nous ayons la capacité d'être force d'influence sur les orientations scientifiques, bien sûr au niveau national, ce qui n'est pas compliqué, mais surtout au niveau européen et international en matière de recherche en soutien à l'expertise. Il faut arriver à faire évoluer les méthodologies d'évaluation des risques, mais également développer des travaux, afin d'anticiper les risques émergents. C'est tout l'objet de l'initiative que j'ai prise, dont nous avons eu l'occasion de parler à plusieurs reprises, à savoir la création d'un fonds européen interagences pour les études en toxicologie. Depuis une trentaine d'années, les États-Unis disposent d'un National Toxicology Program doté de presque 140 millions de dollars par an. Il a permis de conduire des grands travaux sur les radiofréquences, les pesticides, les perturbateurs endocriniens. L'Europe peine à se doter d'un outil pérenne, afin de travailler de façon large sur des sujets de controverse ou des sujets émergents en matière de toxicologie. Aujourd'hui, j'ai pu mobiliser six agences en Europe qui ont cosigné une plateforme, que je présenterai très prochainement, avec le soutien des agences communautaires comme l'Agence européenne de Sécurité des Aliments et des Produits chimiques, ainsi que le Centre de Recherche commun Européen. Ils soutiennent cette initiative, que j'ai eu l'occasion de présenter au Commissaire européen, M. Andriukaitis qui m'a affirmé qu'il soutenait cette initiative française.

Le quatrième objectif était de renforcer l'ouverture de l'Agence et le dialogue avec toutes les parties prenantes. Vous le savez mieux que moi, mais je le constate chaque jour, le dialogue n'est pas une évidence. Il se construit sur la confiance et ne se décrète pas. La confiance consiste avant tout dans le fait d'être capable de discuter, d'argumenter et de se mettre en position de comprendre les arguments des autres, avec des éléments qui interrogent les interlocuteurs, tout cela étant évidemment fondé sur le respect mutuel. Le fait de renforcer cette confiance passe par une multitude de fondamentaux, mais la transparence sur la méthodologie, les sources de données, le niveau d'incertitude, l'accessibilité des résultats, l'intégrité et la déontologie, l'intégration et la participation des citoyens mêmes. C'est en ce sens que l'Agence a très tôt mis en place des comités de dialogue et des comités d'orientations thématiques au sein de son conseil d'administration, réunissant l'ensemble des parties prenantes intéressées par les travaux de l'Agence. C'est notamment un comité de dialogue sur les radiofréquences et un comité de dialogue sur les nanomatériaux présidés par des personnalités externes à l'Agence et permettant deux ou trois fois par an de présenter nos travaux et notre méthodologie. Il ne s'agit pas de créer un consensus, mais de gagner la confiance sur la façon dont l'Anses conduit ces travaux.

Ces relations ouvertes et transparentes sont vraiment l'une des forces de l'Anses, mais nous ne pouvons pas arrêter de les promouvoir et de les améliorer. C'est communiquer, expliquer nos résultats, la façon dont ils ont été produits et adapter les modalités de dialogue. Aujourd'hui, les questions sont évidemment : comment intégrer les sciences participatives ? Comment intégrer les savoirs profanes dans nos expertises ? Il ne s'agit pas de mener des co-expertises – nos experts sont indépendants –, mais d'être dans un souci de dialogue permanent avec l'ensemble des acteurs. Ces dernières années ont été marquées par de nombreux débats, notamment dans le cadre des états généraux de l'alimentation, mais également par des controverses sur le compteur Linky, les radiofréquences, les nanomatériaux, les ondes électromagnétiques, le glyphosate. Ce sont autant de sujets qui reviennent avec régularité dans le débat public, parce qu'ils sont sources d'interrogations, voire de crainte pour nos concitoyens et que ce sont des sujets pour lesquels nous avons une forte incertitude. Aujourd'hui, les pesticides se trouvent au carrefour d'une multiplicité d'enjeux à la fois techniques, scientifiques, mais également économiques, réglementaires et politiques. Le débat actuel sur l'usage des produits phytosanitaires montre que cette question a largement dépassé le simple débat technique, pour devenir un débat sociétal, un choix de société.

C'est la raison pour laquelle l'Agence a proposé et mis en place une plateforme de dialogue sur l'évaluation des produits phytosanitaires. Elle s'est réunie pour la première fois en novembre 2017, trois fois en 2018 et est présidée par Bernard Chevassus-au-Louis. 52 parties prenantes participent à cette plateforme de dialogue. Bien sûr, ce sont des organisations professionnelles, des industriels, mais également beaucoup d'associations syndicales, d'organisations non gouvernementales, associatives et environnementales. Nous donnons le maximum de transparence aux travaux de cette plateforme. Nous sentons vraiment cette demande de la société dans toutes ses composantes qui s'exprime en faveur d'une forte réduction de l'exposition aux risques chimiques, en particulier de l'usage des produits chimiques déversés dans l'environnement, puisqu'ils sont utilisés en cycle ouvert, en favorisant des solutions à faible risque ou en biocontrôle. Il y a aussi une demande de transparence sur les conditions de leur homologation. Nous nous employons à y répondre avec rigueur et beaucoup de sérénité, en appuyant toujours nos décisions sur l'analyse scientifique, la gradation du niveau d'incertitude nous permettant de prendre des mesures appropriées et à ne délivrer des autorisations, que quand nous estimons que toutes les conditions sont réunies pour respecter l'absence de risque pour l'environnement et la santé. Au cours de ces années, c'est parce que nous avons toujours su placer le dialogue avant la posture, que nous avons pu avancer ensemble, avec toutes ces parties prenantes et en ligne de mire l'intérêt général. Évidemment, je souhaite que l'Agence continue à s'engager encore plus loin dans cette voie.

Enfin, la cinquième et dernière priorité était qu'il s'agissait de gagner en visibilité, notamment au niveau européen et international. En trois ans, j'ai eu de très nombreux entretiens au niveau européen, avec le commissaire européen, les nombreuses directions de la commission, des agences communautaires, puisque nous avons cinq agences avec lesquelles nous travaillons : l'Autorité européenne de Sécurité des Aliments, l'Agence des Produits chimiques, l'Agence de l'Environnement, l'Agence sur la Santé au Travail et l'Agence sur la Recherche en Santé publique. Nous avons très régulièrement l'occasion de voir nos partenaires. Nous avons re-signé des accords avec nos grands partenaires internationaux : la Food and Drug Administration aux États-Unis, des agences au Canada, l'Agence de l'Environnement aux États-Unis, notre équivalent en Corée, au Japon et en Chine. Au travers de tous ces échanges, j'ai pu constater que l'Anses était connue et reconnue. C'est l'une des grandes agences en Europe et dans le monde. Nos avis ayant une portée générale sont traduits en anglais, demandés par les agences internationales et nous échangeons beaucoup. La capacité que la France s'est donnée au travers de la constitution de ce grand ensemble qu'est l'Agence nous permet de peser aujourd'hui. Nous l'avons vu au travers de notre avis sur les couches qui était la première évaluation de risques conduite sur ces produits de consommation. L'année dernière, c'était sur les terrains synthétiques et l'électro-hypersensibilité. Tous ces avis ont été traduits et sont donc demandés par nos agences soeurs.

L'Anses doit et peut rayonner au niveau européen et international. Elle en a la capacité, mais surtout le devoir. Elle doit être un acteur majeur en matière de recherche et de référence. Nous avons remporté de très beaux succès ces trois dernières années, notamment les nouveaux mandats de référence de l'Union européenne dont j'ai parlé sur les pathologies équines, sur la fièvre aphteuse, mais également trois nouveaux mandats de référence en santé des végétaux. Nous coordonnons également de grands projets de recherche européens. La semaine dernière, nous avons réuni 19 pays et 38 institutions de recherche à l'Agence, dans le cadre d'un grand programme que l'Anses coordonne. Ce sont 90 millions d'euros sur 5 ans sur les zoonoses alimentaires. Nous participons à des grands programmes européens sur l'étude des mélanges de produits chimiques, avec Euromix et bien d'autres.

En matière d'évaluation des risques, nous entretenons des relations extrêmement proches et étroites avec nos agences communautaires. Enfin, en matière d'évolution réglementaire, nos travaux nous portent à faire des recommandations aux autorités nationales, afin d'améliorer les processus d'évaluation des produits réglementés. Nous avons bien entendu apporté un appui au ministère dans le cadre du Brexit et de la Food Law qui a récemment été votée par le Parlement européen. Nous serons amenés à accroître nos activités avec le Brexit, notamment en matière d'activités de référence, parce qu'avec la sortie du Royaume-Uni, nos activités augmentent. Par exemple, il faut savoir que pour 40 % des médicaments vétérinaires, les autorisations de mise sur le marché étaient délivrées par l'Agence britannique et la sortie du Royaume-Uni nécessite pour nos agences du continent d'augmenter très fortement leur activité pour compenser.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, voilà le bilan de mon action, mais dans le prolongement, vous pouvez voir les pistes et les ambitions que je nourris pour l'Agence. J'ai souhaité réunir ces ambitions dans un document dont je vous donne quelques exemplaires ici, mais qui est téléchargeable sur notre site Internet. Il s'appelle « Anses Ambition 2025 » et résume les ambitions que nous nourrissons pour les prochaines années. Ce sont des ambitions qui peuvent se résumer par une phrase : faire de l'Anses à l'horizon 2025 une instance parfaitement reconnue au niveau international, attractive, engagée. C'est également le slogan qui est celui de l'Anses : « Connaître, évaluer, protéger ». Ce document vise à donner plus de visibilité à notre action et surtout à afficher nos ambitions par rapport aux collaborateurs de l'Anses, afin qu'ils adhèrent à une vision globale, comprennent où l'Agence les emmène et à quoi ils contribuent, puisque nous avons un spectre très large d'activités. Il sert également à nos partenaires, nos parties prenantes, afin d'expliciter le rôle et les ambitions de l'Agence. Celles-ci sont d'être reconnue internationalement comme un acteur de référence en matière d'évaluation de risques au service de la sécurité sanitaire et de garantir la sécurité sanitaire des populations face à l'ensemble des risques d'exposition, en vous garantissant – vous décideurs publics – les éléments d'une expertise fiable, indépendante, rationalisée fondée sur le meilleur état des connaissances scientifiques. Pour cela, il faut que nous soyons à la fois précurseurs et agiles. C'est le rôle du Directeur général de faire en sorte que les équipes soient mobilisées à votre service.

Je vous remercie beaucoup pour votre écoute.

Merci. Nous allons d'abord passer la parole à notre référente Anses, Mme Claire Pitollat.

Merci, Madame la Présidente. Monsieur le Directeur, merci pour cette présentation. Je tiens en premier lieu à souligner l'important travail de concertation que vous menez avec les agences sanitaires. Vous l'avez exposé et je tiens à témoigner de cette mobilisation qui permet de mutualiser toujours plus vos travaux et de faire avancer plus rapidement nos connaissances.

Avant de revenir plus particulièrement sur l'Agence en tant que telle, j'aimerais aborder cinq sujets traités par l'Anses dans le cadre de ses missions. Sans surprise, le premier d'entre eux est le glyphosate. C'est un sujet qui préoccupe largement les Français. Pouvez-vous nous rappeler la position de l'Anses et les nouveaux travaux que vous êtes amenés à mener, afin de faire des recommandations sur cet enjeu qui préoccupe particulièrement les Français ?

Ma deuxième question porte sur le règlement REACh. Il a indéniablement apporté une avancée importante sur l'exposition des populations aux risques liés aux substances chimiques. Cependant, au regard des évolutions récentes sur ce sujet de santé environnementale et des préoccupations grandissantes qui subsistent, il semblerait intéressant de faire évoluer ce règlement. Quels aménagements proposez-vous de mettre en oeuvre ? Sur quels aménagements travaillez-vous ?

Le troisième sujet est celui des perturbateurs endocriniens. Je sais que votre Agence a proposé de mettre en place un niveau de classement supplémentaire sur les perturbateurs endocriniens, pour passer de deux à trois niveaux. Je soutiendrai cette proposition dans le cadre de ma mission d'information sur les perturbateurs endocriniens. Il me semble que même avec un niveau supérieur de classement, il restera l'enjeu des tests. Comment faire en sorte que les tests soient plus faciles et rapides à mettre en oeuvre ? Pensez-vous qu'aujourd'hui, nous avons la capacité de les simplifier, notamment pour qu'ils soient réalisés plus simplement par les industriels et que nous arrivions à un classement clair des substances ?

Enfin, je voudrais parler de la pollution de l'air, particulièrement de l'air intérieur. Vous savez que c'est un sujet qui m'est cher. Nous passons 80 % de notre temps à l'intérieur. Pouvez-vous nous en rappeler les enjeux, particulièrement au regard d'un public fragile, notamment les enfants dans les écoles ou les personnes logées dans les EHPAD ? Pouvez-vous également nous expliquer les travaux que vous avez pu mener auprès du Ministère de la Transition écologique et solidaire pour l'écriture d'un décret sur l'étiquetage des produits d'ameublement ? C'est un décret attendu depuis la loi Grenelle 2, mais qui semble compliqué à rédiger. Pouvez-vous nous apporter des éléments sur vos propositions et la façon dont elles pourront être reprises ?

Dans votre exposé, vous avez abordé les travaux de vigilance. Pouvez-vous nous expliquer vos travaux sur l'alimentation totale, ainsi que les conclusions que vous avez pu apporter ? L'alimentation est également un sujet qui nous préoccupe de plus en plus. Même si ces travaux ont déjà été présentés l'an dernier, il est important d'y revenir.

Enfin, je note que de votre mandat correspond à peu près aux dix ans de l'Agence. Pouvez-vous nous brosser un bilan en termes de santé sur les apports de l'Agence ? Ce serait notamment mettre en avant ce que vous avez pu enlever comme substances de la circulation. Je pense au Rucinol A, mais l'Agence a permis d'enlever du marché beaucoup d'autres substances. Cela fait qu'aujourd'hui, les populations sont moins exposées à certains risques avérés.

Je vous remercie.

Nous passons la parole à Mme Geneviève Lévy, pour Les Républicains.

Merci, Madame la Présidente. Monsieur le Directeur général, je vous remercie pour votre exposé complet, d'autant que vous avez déjà répondu à certaines de mes questions. Vous êtes certainement à la tête de l'une des Agences nationales les plus sensibles, dont le travail est le plus scruté de ces dernières années. Vos études sont d'une qualité scientifique irréprochable, mais par leur sujet, certaines font plus de bruit que d'autres. Je pense notamment aux études sur les produits de grande consommation, dont les préconisations font toujours la une des journaux. C'était encore le cas hier concernant la dangerosité des lumières bleues des écrans.

L'une des dernières en date portait sur la présence de substances toxiques, allergènes et cancérigène dans les couches-culottes et a créé un certain émoi. J'en ai fait l'expérience dans ma circonscription, puisque nous avons été interrogés par des parents. Votre étude dressait un panorama relativement nuancé et c'est ce que je me suis efforcée d'expliquer, mais la presse a retenu le sensationnel, créant une certaine inquiétude, voire une panique chez les jeunes mamans. Cela amène à s'interroger sur les difficultés auxquelles vous êtes confrontés, pris en tenaille entre des focus différents, avec une médiatisation qui aurait parfois tendance à jeter le discrédit sur vos travaux, alors que ce n'est pas du tout le but recherché par le travail que vous menez.

Vous allez tout particulièrement être confronté à cet enjeu avec l'étude sur le glyphosate et je voudrais vous poser deux questions à ce sujet. Vous avez déjà répondu à certains de mes questionnements. De combien de temps disposerez-vous pour rendre votre étude ? Si j'ai bien compris, elle ne sera pas diligentée en interne, mais par un laboratoire extérieur. Vous avez évoqué la transparence des procédures mises en oeuvre. Avec l'évolution des situations et des médiatisations, n'est-ce pas de nature à vous amener à peut-être revoir votre politique de médiatisation ?

Je vous remercie.

Je vous remercie. Nous donnons la parole à Mme Nicole Sanquer, pour l'UAI.

Merci, Madame la Présidente. Monsieur le Directeur général, permettez-moi de vous remercier pour la qualité de vos propos qui résument bien l'importance des missions de l'Anses. Celle-ci a pour but d'éclairer la prise des décisions des pouvoirs publics dans la prise en compte des risques scientifiques dans les domaines de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Face à la prolifération des rumeurs et des informations contradictoires, il devient très difficile aujourd'hui de savoir à qui se fier. Vos travaux ont donc une importance fondamentale, dans un contexte où la parole de l'expert a perdu de son poids. Votre action est caractérisée par une double difficulté. Les interventions de l'Anses concernent en effet des domaines marqués par une forte complexité scientifique trouvant notamment son origine dans le caractère multifactoriel de la plupart des risques sanitaires. Concernant le cas emblématique du glyphosate, cela explique peut-être la grande difficulté à déterminer et établir un lien de cause à effet entre les expositions au glyphosate et les maladies professionnelles, sans même évoquer les maladies dites environnementales. Dans le même temps, votre action est d'autant plus mal aisée que nos sociétés sont de plus en plus en demande d'une maîtrise, d'une anticipation de ces risques et d'une transparence face à la prise de décision.

Avec les établissements publics de recherche et d'expertise, l'Anses a adopté en septembre 2011 une charte d'ouverture à la société, en vue d'associer davantage la société civile au processus d'évaluation des risques. La signature de cette charte vous engageait notamment à favoriser le partage des connaissances scientifiques, afin de dissiper les incertitudes qui les entourent et d'accompagner les acteurs de la société dans l'acquisition des compétences nécessaires à leur implication. Pourriez-vous nous en dire davantage sur ce point ? Comment se développent concrètement ce partage des connaissances et l'implication de la société civile ? De manière plus générale, quelles sont vos actions en matière d'éducation du public ?

Je vous remercie.

Je vous remercie. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour La France insoumise.

Merci, Madame la Présidente. Monsieur le Directeur général, votre Agence a rendu en novembre 2018 un avis intéressant sur la lutte antivectorielle à la Réunion, dans un contexte de développement de l'épidémie de dengue. Aujourd'hui, nous en sommes malheureusement à 17 000 cas, dont 497 hospitalisations et 14 décès directs et indirects. Dans l'étude publiée, vous pointez l'incertitude concernant l'effet des insecticides utilisés contre les moustiques adultes. Vous signalez notamment que la molécule utilisée a une toxicité très élevée sur la biodiversité. Depuis l'application de cet avis, de grandes quantités d'insecticide ont été déversées à la Réunion et nous en voyons les résultats. On nous a rapporté de nombreux témoignages d'épandage dans des quartiers, où les habitants ont ensuite retrouvé des caméléons, insectes, poissons et tortues malades ou morts. On nous rapporte même des essaims d'abeilles disséminés.

Je m'étonne que vos recommandations fassent si peu de place à la lutte mécanique pourtant très soutenue par la population. En effet, en plus d'être créateur d'emplois, ce moyen de lutte ne porte pas atteinte aux écosystèmes, comme le font les produits chimiques. Il est donc urgent de définir une stratégie de lutte beaucoup plus protectrice des espèces, parce que les conséquences risquent d'être extrêmement graves. Je rappelle que le moustique tigre porteur de la dengue est présent partout en France, y compris ici, dans l'hexagone. Ma question sera donc la suivante : l'Anses va-t-elle rendre un nouvel avis sur ce sujet en prenant en compte le recul que nous avons désormais sur la lutte contre cette épidémie ?

Je vous remercie.

Je vous remercie. Je donne la parole à M. Pierre Dharréville, pour le groupe GDR.

Merci, Madame la Présidente. Monsieur le Directeur, je voudrais vous remercier pour l'exposé que vous venez de dresser des travaux de notre Agence. Nous avons de plus en plus besoin de réponses. Nous avons besoin de savoir et de connaître. Je vous parle depuis un territoire qui est celui du golfe de Fos, dans lequel ce besoin s'exprime de manière particulière de la part de la population. Je voudrais à nouveau m'en faire le relais aujourd'hui.

Je voudrais évoquer avec vous les questions liées à la qualité de l'air, de manière générale, mais également de manière spécifique. Nous avons besoin d'enquêtes publiques poussées nous permettant de mieux de savoir ce à quoi nous sommes exposés, de mieux prendre les mesures qui doivent s'imposer et d'agir sur les bons leviers. Ces enquêtes doivent peut-être être menées en lien avec Santé publique France, mais j'appelle en tout cas de mes voeux des enquêtes publiques approfondies. Elles doivent également être déterminées avec la population et les logiques de territoire doivent s'imposer dans vos réflexions. Selon les territoires, les risques ne sont pas toujours les mêmes et des particularités sont à prendre en compte. Cela m'amène à vous interroger sur les modalités de saisine de votre Agence.

La deuxième question sur laquelle je voudrais vous interroger est celle de la santé au travail. Vous êtes en charge du réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles. De quelle façon entendez-vous continuer à faire vivre ce travail fait au sein de ce réseau, le travail de l'Anses de manière plus générale sur les enjeux de santé au travail qui sont majeurs et beaucoup trop passés sous silence ? Avez-vous le sentiment d'être entendu dans les préconisations que vous pouvez faire, notamment concernant l'évolution des tableaux des maladies professionnelles ?

Je vous remercie. Nous allons passer aux autres questions. Compte tenu du temps très restreint que nous avons et du fait que M. le Directeur aura très peu de temps pour nous répondre, ce dialogue pourra se poursuivre dans les locaux de l'Agence, si vous en êtes d'accord. Nous avions projeté de nous y rendre, mais nous avons attendu le temps de cette nouvelle nomination. Pour les personnes qui seraient un peu frustrées de ne pas avoir de réponse à leurs questions, nous aurions donc une nouvelle occasion d'échanger. Je vais demander à mes collègues de bien vouloir concentrer leurs questions en allant directement au sujet. Je suis navrée, mais vous êtes 17 inscrits et je suis tenue de respecter l'horaire.

La parole est à Corinne Vignon, pour la République en Marche.

Merci, Madame la Présidente, Monsieur le Directeur général. Depuis plusieurs années, le bien-être animal est au centre des préoccupations de nos concitoyens. C'est un sujet d'étude de l'Anses, que vous dirigez. Tous les animaux, qu'ils soient de compagnie ou sauvages utilisés à des fins scientifiques dans des zoos ou des élevages soulèvent l'intérêt croissant de nos concitoyens. Selon une étude publiée en 2016 par la Commission européenne, 94 % des citoyens européens accordent de l'importance au bien-être des animaux d'élevage et 82 % pensent qu'ils devraient être mieux protégés qu'ils ne le sont actuellement.

J'ai lu avec attention l'avis de l'Anses. J'ai remarqué que vous parliez de la qualité de l'alimentation et de l'hébergement de l'animal. Pouvez-vous influer sur la qualité des contrôles qui sont trop peu souvent menés ?

Je vous remercie. Je donne la parole à M. Lurton, pour Les Républicains.

Merci, Madame la Présidente. Je vais être très rapide, parce que vous avez déjà abordé les questions que je voulais poser. Ma première question portait sur le glyphosate et j'ai entendu dans votre intervention que l'Anses allait se saisir de ce dossier, afin de rendre un avis sur sa dangerosité. Nous serons évidemment très intéressées par ces résultats, tant le sujet est sensible.

Ma deuxième question porte sur l'hypersensibilité aux ondes, notamment sur les fameux compteurs Linky. Malgré le rapport rendu par l'Anses qui précisait la non-dangerosité des compteurs Linky sur les personnes, nous avons du mal à faire passer ces éléments vers la population. Nous recevons toujours autant de plaintes.

Ma dernière question est : comment rendre plus transparents les avis rendus par l'Anses, afin que la population puisse comprendre que ce sont des avis totalement indépendants, scientifiques, sur lesquels nous pouvons compter ? Cela me paraît particulièrement important en matière de communication.

Je vous remercie. La parole à est à Mme Albane Gaillot, pour La République en Marche.

Je vous remercie. Monsieur le Directeur général, depuis 2008, par l'intermédiaire de plusieurs plans chlordécone, l'État a mobilisé d'importants moyens ayant conduit à la sensibilisation et à la protection de la population, au soutien des professionnels impactés, mais également à l'amélioration des connaissances sur la chlordécone.

Lors d'un discours prononcé en Martinique en septembre 2018, le Président de la République a qualifié de scandale environnemental cette pollution de chlordécone. Il a indiqué que l'État devait prendre sa part de responsabilité et avancer sur le chemin de la réparation. À cette occasion, il y a annoncé la réactualisation des tableaux des maladies professionnelles, en fonction des connaissances scientifiques disponibles sur la chlordécone. Le 25 février dernier, vous avez annoncé la création d'un comité d'experts scientifiques multidisciplinaire chargé de réévaluer ce tableau. Pouvez-vous nous faire un point d'étape sur les travaux menés par ce comité ?

Je vous remercie.

Je vous remercie. La parole est à Marc Delatte, pour la République en Marche.

Monsieur le directeur général, ma question porte sur le chlorprophame ou CIPC utilisé pour ses priorités herbicides et antigerminatives. Vous pensez bien que cela inquiète l'industrie de la pomme de terre. Nous sommes les deuxièmes producteurs de pommes en terre en Europe. Sur les herbicides, il y a une possibilité de dérogation à l'article 53 au niveau des distorsions communautaires, puisque c'est également utilisé en herbicide pour les salades et les oignons.

Au-delà de cela, cette approbation risque d'expirer en juillet 2019. Quelle est la position de l'Anses sur le sujet, notamment sur les limites maximales de résidus ? Quelle est la stratégie d'évolution de l'Anses dans l'espace européen et ses relations avec le FSA, notamment en vue de renforcer les moyens financiers ? La Cour des comptes européenne a pointé des conflits d'intérêts au sein même de cette FSA en 2012.

Je vous remercie. Je donne à la parole à Marine Brenier, pour les Républicains.

Merci, Monsieur le Directeur général. J'ai quatre questions rapides à poser, aussi variées que les thématiques sur lesquelles vous avez pu travailler. La première concerne les autorisations de mise sur le marché dans le cadre de la filière du médicament vétérinaire : considérez-vous que le dispositif soit aussi efficace que pour les médicaments pour les humains et de même concernant les compléments alimentaires ? Nous le voyons, ils ont été très largement banalisés, notamment avec la possibilité d'achat sur Internet. Pensez-vous qu'il faille mieux les contrôler ? Comment pouvons-nous les surveiller de manière plus efficace ?

Vous parlez beaucoup de la place de l'Anses dans l'Europe. Pouvez-vous nous dire si nous avons la possibilité de compter sur des homologues européens aussi efficaces, pour renforcer une meilleure coopération dans le cadre d'un développement des circulations, des biens et des personnes ?

Enfin, vous avez parlé de la détection des populations à risques. Sans dossier médical partagé, comment pouvez-vous collecter les données de santé, afin d'avoir des notions suffisamment efficientes pour intervenir en la matière ?

Je vous remercie.

Je vous remercie. La parole est à M. Belkhir Belhaddad, pour La République en Marche.

Je vous remercie, Madame la Présidente et Monsieur le Directeur général. L'Agence nationale de Sécurité sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail a rendu son avis concernant la toxicité éventuelle des gazons synthétiques. L'Agence conclut à un risque peu préoccupant pour la santé, mais à des risques potentiels pour l'environnement. En tant qu'ancien adjoint aux sports, j'ai validé des projets d'infrastructures sportives revêtues de ce type de matériaux, en ignorant que des risques pouvaient y être liés, d'ailleurs comme tous mes collègues. Aussi, je m'interroge : selon vous, les collectivités territoriales doivent-elles privilégier un autre revêtement ? Faut-il inciter à revenir sur certains aménagements, notamment lorsque des risques liés au drainage des eaux de pluie sont repérés ?

Je vous remercie.

Je vous remercie. Je donne la parole à Mme Monique Iborra, pour La République en Marche.

Monsieur le Directeur, nos concitoyens sont confrontés à des déclarations contradictoires sur le glyphosate. Nous en avons clairement une expérience depuis quelques jours. Vous avez dit être soucieux du cahier des charges d'une étude complémentaire indépendante sur le sujet. Cette étude complémentaire remet-elle en question l'engagement du Président de la République de notre majorité concernant ce délai de trois ans au-delà duquel, en principe, l'autorisation de mise sur le marché des produits contenant du glyphosate pourrait être supprimée ?

Je vous remercie. La parole est à Mme Claire Guion-Firmin, pour Les Républicains.

Je vous remercie, Madame la Présidente. Monsieur le Directeur général, pouvez-vous faire un point d'étape sur les travaux d'expertise confiés par la Ministre de la Santé relatifs à la reconnaissance du cancer de la prostate comme maladie professionnelle en lien avec l'exposition à la chlordécone ?

Je vous remercie. Je donne la parole à Mme Elisabeth Toutut-Picard, pour La République en Marche.

Je vous remercie, Madame la Présidente. Monsieur le Directeur, je vous remercie pour votre présentation enthousiaste. Vous avez rappelé que dans le slogan que s'était donné l'Anses pour les années à venir figurait l'objectif de protéger la population. Pouvez-vous me dire comment vous envisagez l'application du principe de précaution dans la démarche de gradation de l'évaluation des risques ? Comment pensez-vous vous organiser pour étoffer l'éventail des expertises de vos scientifiques face aux risques émergents, mais également face à l'évolution de la connaissance scientifique ? Je pense particulièrement à la découverte d'une nouvelle source de danger pour la santé humaine, avec le recours intensif aux STHI et fongicides, dont des scientifiques étrangers au système officiel ont mis en évidence l'extrême dangerosité pour l'homme.

Je vous remercie.

Je vous remercie. La parole est à M. Sylvain Maillard, pour La République en Marche.

Je vous remercie, Madame la Présidente. Monsieur le Directeur général, je vous remercie pour l'exposé de l'ensemble des missions que vous avez menées et que vous souhaitez mener. J'ai une question très simple, parce que nous avons évoqué beaucoup de sujets. Tout à l'heure, vous avez parlé des nouvelles missions qui vous sont imputées depuis 2016. Vous avez dit que l'Anses avait le devoir de rayonner en France, comme à l'international. Ce sont vos propos de tout à l'heure. Ma question est simple : estimez-vous avoir les moyens financiers, en effectifs, en compétences, pour atteindre l'ensemble des objectifs que vous avez donnés tout à l'heure ?

Je vous remercie.

Je vous remercie. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour Libertés et Territoires.

Je vous remercie, Madame la Présidente. Monsieur le Directeur, je vous remercie pour votre présentation. Je voudrais vous interroger sur le dioxyde de titane et la responsabilité des entreprises. L'additif E-171 de dioxyde de titane est présent dans de nombreux plats, confiseries et autres produits alimentaires. Il présenterait un risque cancérogène et c'est pour cela qu'après publication de son rapport, l'Anses a annoncé vouloir limiter une telle exposition des travailleurs, des consommateurs et de l'environnement, notamment en favorisant des produits sûrs, équivalents en termes de fonctionnement et d'efficacité, dépourvus de nanomatériaux. L'Agence veut que ce soit au fabricant de prouver que son produit n'est pas dangereux.

Des décisions ont été prises par l'Assemblée, puisque la demande des associations de consommateurs a été relayée et il manque aujourd'hui un arrêté. Ma question est donc : comment pouvez-vous contraindre les fabricants à mettre à disposition les données relatives au dioxyde de titane, alors que l'arrêté n'a pas été publié ?

Je vous remercie.

Je vous remercie infiniment pour la concision dont vous avez dû faire preuve. Je suis vraiment navrée, mais il faut que M. le Directeur ait le temps de vous répondre et que nous puissions terminer dans les temps impartis.

Monsieur le Directeur, vous avez la parole.

Je vous remercie, Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs, je vous remercie pour vos questions. L'année dernière, nous avions évoqué la possibilité de vous accueillir à l'Agence, ne serait-ce que pour vous faire un certain nombre de présentations détaillées de nos travaux et avoir davantage de temps d'échanges sur les très nombreux sujets que vous avez mentionnés. Vous me pardonnerez par avance de ne pas pouvoir répondre à chacun, mais je vais répondre sur trois grands thèmes. Nous allons caler une date pour vous accueillir et organiser votre visite.

Les dix ans de l'Agence seront effectivement en juillet 2020. À cette occasion, l'Agence souhaite organiser un colloque scientifique sur le thème de l'évaluation du risque et de la décision publique. Je souhaite vous y inviter, en tant que décideurs publics. Il y a aura des scientifiques, notamment des sciences humaines et sociales, afin d'échanger sur cette pratique de la prise de décision en situation d'incertitude et de la façon dont l'évaluation de risques peut appuyer la décision publique. J'ai même sollicité l'OPECST, pour que cela puisse se faire chez vous, à l'Assemblée et au Sénat. Ce sera sous l'égide de l'OPECST, mais je serais ravi d'avoir le soutien de votre commission, pour pouvoir organiser ce colloque scientifique.

Ce n'est pas le rôle de l'Agence de dresser un état des lieux d'amélioration ou de dégradation de la population face aux risques auxquels nous sommes soumis, puisque nous travaillons sur des saisines particulières et cela revient aux gestionnaires de risques. En revanche, au travers mes réponses, je vais pouvoir vous expliquer là où nous avons pu progresser notablement sur un certain nombre de points.

Je vais d'abord aborder la question de l'évaluation des risques, donc des expertises, puis la question des produits réglementés, de façon à bien distinguer les deux. D'abord, je veux revenir sur un point : l'objectif de l'agence n'est pas de rassurer ni d'inquiéter. L'objectif est de donner une information scientifique de référence indépendante de tout intérêt particulier prenant en compte l'ensemble des données scientifiques disponibles. Nous ne sommes influencés par personne, si l'on veut nous forcer à atténuer ou au contraire à exacerber un risque. Nous sommes uniquement fondés sur l'évaluation et ce que peut dire la science. Je veux rappeler que nous sommes évaluateurs de risques et qu'à part pour les autorisations de mise sur le marché, les gestionnaires de risques, c'est vous, le gouvernement, le ministre. Ainsi, un certain nombre de questions que vous m'avez posées ressort de la responsabilité du gestionnaire de risques dans la façon dont il s'approprie nos recommandations, les met en oeuvre ou non. La vision et les éléments que nous nous donnons ne sont qu'un élément de réponse par rapport à l'ensemble des éléments devant être pris en considération dans les politiques publiques et nous en sommes absolument conscients. Autrement dit, nous ne sommes jamais déçus ni ravis, quand on prend tout ou partie de nos recommandations. Nous comprenons parfaitement la difficulté de la décision publique et notre objectif est de faire que les données scientifiques que nous avons explicitées, expliquées, exposées, décortiquées puissent le mieux possible servir la décision publique. Pour cela, il faut que l'évaluation des risques soit crédible et que nos concitoyens aient confiance en cette évaluation. Si même une fraction de la population conteste le bien-fondé de notre évaluation, elle n'est plus d'aucune utilité pour le décideur. Ces questions de crédibilité, de confiance et de transparence sont cruciales. Que les gens soient d'accord ou non, il faut simplement considérer que la qualité de l'expertise est au meilleur niveau, de façon qu'elle puisse être prise en compte dans la décision publique.

Pour l'évaluation de risques, il faut bien distinguer les questions ressortant de la responsabilité de l'évaluateur du risque et les questions revenant aux gestionnaires de risques. Par exemple, sur les enquêtes de terrain, sur Fos et un ensemble de questions, nous pouvons bien entendu être saisis, mais il ne nous revient pas de décider nous-mêmes d'enquêter sur telle ou telle situation particulière. Sur les agénésies, la malformation des membres supérieurs, nous avons bien entendu été saisis sur les expositions environnementales et nous travaillons avec Santé publique France.

La répartition des rôles est très claire et importante. Avec la réorganisation du système de santé, nous avons un système beaucoup plus lisible fondé sur trois piliers. Pour tout ce qui ressort des études de populations, d'un effet pathologique ou d'une pathologie sur les populations, c'est Santé publique France. Pour tout ce qui relève des expositions, des évaluations, de la fixation des valeurs de référence, des valeurs sanitaires, des valeurs limites d'exposition professionnelle, c'est l'Anses. Tout ce qui concerne le médicament et le dispositif médical relève du troisième pilier. Évidemment, nous travaillons souvent ensemble. Par exemple, sur la chlordécone aux Antilles, nous avons conduit une étude sur l'imprégnation des populations. C'est l'Anses qui conduit le volet exposition alimentaire et Santé publique France le volet épidémiologique et populationnel. Nos travaux sont très complémentaires. Sur les sites et sols pollués, nous avons également des actions permettant à Santé publique France de faire des expertises de terrain au travers des services régionaux et des études populationnelles. Les matrices entre les emplois et les expositions sont produites par Santé publique France et tous les travaux liés à l'exposition aux valeurs sanitaires sont conduits par l'Anses.

Concernant les modalités de saisine, 85 % des saisines viennent de nos ministères de tutelle, mais également de toutes nos parties prenantes présentes dans notre Conseil d'administration en capacité à nous saisir. Le choix du gouvernement avait été de restreindre aux pouvoirs publics la capacité de nous saisir, mais via les ministères ou un certain nombre d'instances, vous avez la capacité de le faire. Environ 15 % des saisines sont soit des autosaisines, soit des saisines de nos parties prenantes. Par exemple, le travail sur les égoutiers parisiens que je mentionnais est une saisine d'organisations syndicales. Sur les gazons synthétiques, c'est l'association Robin des Bois qui nous a saisis, ainsi que la Marie de Nantes et celle de Paris. Au travers de vos différentes fonctions, vous avez la capacité de nous saisir. Tout cela rentre dans un programme de travail voté par notre Conseil d'administration. Il faut savoir que ce programme de travail est extrêmement fourni et validé annuellement. Environ 30 % des saisines se rajoutent en cours d'année, en fonction des urgences et de l'actualité, ce qui décale d'autant notre programme de travail.

Sur les produits de consommation, nous avons parlé de la communication, notamment sur les couches. Quelle est la différence entre une communication sur les dangers et une communication sur les risques ? Nous travaillons parfois de façon extrêmement proche avec l'Institut national de la Consommation et son organe 60 millions de consommateurs qui a les capacités de laboratoires d'analyses. Avec l'INC, mais également le service central des laboratoires de la DGCCRF, nous avons pu réaliser le travail sur les couches. Les études et les mesures ont été faites par les laboratoires de l'INC et de 60 millions de consommateurs, ainsi que par le service central des laboratoires. C'est sur la base des analyses produites, que nous avons conduit des évaluations de risques. Il faut le comprendre, ce travail est conséquent. Le fait de dire que nous avons retrouvé des résidus de pesticides ou de produits chimiques dans des produits de consommation courante, des protections intimes, des couches est une chose, mais cela ne signifie pas forcément qu'il y a un risque sanitaire. Toute la difficulté du travail est ensuite d'interpréter l'exposition par rapport au seuil sanitaire, par exemple chez le bébé concernant les couches, dans les conditions particulières auxquelles il a été exposé. Le tiers de son corps est 24 heures sur 24 dans un environnement fermé, humide, avec souvent une peau irritée qui facilite les transferts. Il s'agit de définir quels sont les polluants que nous allons retrouver et comment ils sont transférés. À partir de là, il s'agit de voir si cela excède le seuil sanitaire et si nous sommes dans une situation à risques sur le plan sanitaire. Par exemple, cela nous a amenés à conclure qu'il n'y avait aucun problème pour les protections intimes. Nous étions largement en dessous des seuils sanitaires. En revanche, sur les couches, des dépassements des seuils sanitaires nécessitaient une prise en compte par les pouvoirs publics.

Il est vrai qu'il est compliqué d'expliquer la différence entre le danger et le risque, ce qu'est l'évaluation de risques et ce qu'est une alerte. Nous nous y employons sur la base de nos travaux, afin d'objectiver, sans essayer de rassurer ni d'inquiéter, mais en rationalisant sur une base scientifique les résultats de nos travaux.

Sur les évaluations des risques, nous avons conduit de très nombreux travaux. Sur le gazon synthétique, notre avis était rassurant, mais nous menons des travaux complémentaires, parce qu'il y a de nouveaux produits pour lesquels nous n'avons aucune donnée. L'une des difficultés que nous rencontrons régulièrement est l'absence de données au départ, lorsque nous conduisons notre évaluation. Sur les gazons synthétiques, nous sommes en train de diligenter des mesures, afin d'avoir des données supplémentaires. Aujourd'hui, aucun risque sanitaire n'a été défini quant à l'exposition des utilisateurs. Pour autant, il existe des risques de transfert d'un certain nombre de métaux ou de contaminants dans l'environnement, mais des solutions techniques existent et permettent de prévenir le transfert de ces contaminants, notamment dans la nappe phréatique. Pour les sociétés qui fabriquent ces produits de consommation, il s'agit d'apporter dans le déploiement de leurs solutions la sûreté au niveau de leur mise en oeuvre.

Sur les ondes électromagnétiques, je voulais vraiment revenir sur Linky, parce que votre question est totalement pertinente. Quand nous sommes dans une posture, une position où les situations d'incertitude, voire d'inquiétude peuvent paraître irrationnelles, avec des postures clairement définies, il est extrêmement difficile de convaincre les personnes qu'elles ont raison ou tort. Sur des sujets comme ceux-ci, la solution est que l'Agence soit saisie très tôt. Demain, ce sera sur la 5G. Une fois que le produit est déployé, qu'un certain nombre de personnes nourrit des inquiétudes, quoi que nous fassions, il est extrêmement difficile de les rassurer. Nous avons publié deux avenants montrant que l'exposition au compteur Linky était une exposition entre le sèche-cheveux et une plaque à induction. Pour autant, nous n'avons pas trouvé le moyen de rassurer les personnes, au moins sur le plan sanitaire. C'est la limite de l'action de l'Agence. Une façon de circonvenir cette situation est que nous soyons saisis très tôt et qu'avant même que les choix techniques et le déploiement soient faits, nous puissions donner un avis et relativiser les risques, afin que les mesures soient prises au moment du déploiement, y compris en termes de communication.

La santé au travail est un point très important sur lequel je veux insister. C'est une nouvelle mission que l'Agence a accueillie. Il s'agit de sortir d'une évaluation par un expert indépendant unique, pour avoir un collectif d'experts. Avec une expertise pluridisciplinaire et contradictoire, ils vont se pencher sur cette question de l'évaluation ou du lien de causalité des maladies professionnelles. Bien entendu, l'expertise scientifique relève de saisines. Nous avons déjà reçu deux saisines du Ministère du Travail, dont celle sur l'exposition et les risques liés au cancer de la prostate, selon différents facteurs d'exposition professionnelle et nous y travaillons. Nous rendrons probablement ces avis d'ici 12 à 18 mois, parce que c'est un travail complexe à construire, afin de renseigner les différents éléments qui permettront aux partenaires sociaux de statuer sur l'inscription ou non au tableau des maladies professionnelles. Ce sont les partenaires sociaux du comité d'orientation des conditions de travail ou du COSMAP pour le Ministère de l'Agriculture et les travailleurs agricoles qui statueront sur l'inscription. Nous n'apportons aucune décision spécifique, mais les éléments scientifiques leur permettant de fonder leur propre décision.

Sur le chlordécone, vous savez que l'Inserm avait conduit une expertise collective sur les pesticides, en revisitant son expertise collective de 2011. Elle a commencé par le chlordécone et a poursuivi avec le glyphosate. Les résultats de cette expertise collective mentionnent un lien fort pouvant s'établir. Ce n'est pas un lien de causalité, mais un lien qui apparaît fort entre l'exposition à le chlordécone et ces cancers. À partir de ces travaux scientifiques, nous allons instruire l'ensemble des données nécessaires, afin de proposer aux partenaires sociaux les éléments leur permettant de statuer sur l'inscription ou non au tableau de maladies professionnelles. D'ores et déjà, l'exposition aux pesticides dans leur ensemble, dont le chlordécone, est reconnue comme une cause de maladie professionnelle, notamment pour les lymphomes non hodgkiniens et la maladie de Parkinson. On peut dès à présent faire valoir ses droits au regard de cette inscription de l'ensemble des pesticides.

Sur les produits réglementés au sens large, tout cela se fait dans le cadre d'une procédure communautaire européenne. Pour les produits phytosanitaires, nous avons une évaluation des substances actives, avec une décision d'homologation au niveau européen. Ensuite, chaque État membre fait une évaluation de risques des produits contenant ces substances actives et délivre ou non ou partiellement les autorisations de mise sur le marché de ces produits. Dans les huit dernières années, nous avons réduit d'environ un tiers le nombre de substances actives et de produits phytosanitaires mis sur le marché. Le nombre de ces produits disponibles a fortement diminué, notamment en France. Avec la fin des usages pour les particuliers de ces produits pesticides, le nombre de produits et d'usages diminue mécaniquement.

Nous sommes dans un cadre où nous entretenons des relations régulières avec l'Efsa. S'agissant du glyphosate en particulier, l'Agence conduit un certain nombre d'actions. Le glyphosate a été homologué en décembre 2017 et nous nous sommes engagés à donner l'ensemble des décisions dans le délai de trois ans pour les produits demandant soit le renouvellement de leur autorisation, soit une nouvelle autorisation. 58 produits demandent le renouvellement de leur autorisation et il y a 11 nouvelles demandes, soit un peu moins de 70 produits en cours d'évaluation. Sur le plan de l'évaluation des risques scientifiques, l'impact sur la santé, l'environnement, ces évaluations seront terminées cet été. Nous allons mettre en oeuvre un article du règlement nous permettant de mettre en place une évaluation comparative prévoyant que si des alternatives non chimiques sont d'ores et déjà disponibles sans impact majeur, nous pouvons ne pas délivrer les autorisations de mise sur le marché des produits, notamment du glyphosate. Ces évaluations sur la base des travaux actuellement conduits par l'Inra seront faites au cours des prochains mois. L'engagement est clair, à savoir qu'avant le troisième anniversaire de l'homologation, nous aurons statué sur l'ensemble de ces demandes d'autorisation, avec très probablement un certain nombre d'usages qui sera supprimé. Ce sont d'abord tous ceux qui ne sont pas satisfaisants aujourd'hui sur la base des données de génotoxicité fournies, au niveau des règles classiques d'évaluation des risques. Sur la base des travaux sur les alternatives, nous n'autoriserons pas l'usage des alternatives. Aujourd'hui, la priorité de l'Inra est la vigne et nous sommes en train de regarder de près les usages sur la vigne. Ensuite, nous travaillerons sur les grandes cultures et sur l'arboriculture. Ce sont les trois usages qui devraient nous permettre sinon de l'interdire totalement, de diminuer de façon drastique les usages et les produits.

Je vais être obligée de vous interrompre. Je vous ai laissé terminer sur le glyphosate, même si nous savons que le sujet est loin d'être épuisé. Nous allons être obligés de lever la séance, c'est pourquoi je vous demande de faire une petite phrase de conclusion, si vous le souhaitez, Monsieur le Directeur. Je suis encore navrée de devoir vous contraindre à ces horaires.

Je suis confus moi-même, parce que la richesse de vos questions ne me permet pas de répondre à chacune, mais j'aurai beaucoup de plaisir à m'entretenir avec vous et surtout, de me mettre à votre disposition pour chacune des questions précises que vous avez posées, afin que je puisse vous apporter une réponse.

Je vous remercie.

Je vous remercie. À bientôt.