Intervention de Christophe Jerretie

Je souhaite interroger le ministre sur la politique générale. J'ai retenu quatre points en écoutant mes collègues, qui ont bien travaillé.

Je souhaitais tout d'abord obtenir des précisions sur la politique immobilière. Disposons-nous d'une doctrine individuelle par ministère, et d'un suivi de la politique immobilière par un service propre dans chaque ministère ? Il apparaît en effet que la politique immobilière est individualisée, et qu'il n'y a pas de politique générale.

Ma deuxième question concerne la dépense fiscale, les remboursements et dégrèvements. Il est possible de considérer que la dépense fiscale est passée du stade artisanal au stade industriel. Est-elle devenue un objet fiscal non maîtrisable, ou est-ce encore un instrument de politique publique ?

Vous avez évoqué la réforme de la fiscalité, et la demande du Comité des finances locales de dégrever à 100 %. Est-ce utile politiquement, au-delà de la logique de la dépense fiscale, puisque nous retrouverons cette dépense quoi qu'il arrive ? Et alors que s'annonce la réforme de la taxe d'habitation, devons-nous revoir chaque dépense fiscale à chaque réforme de taxe ou d'impôt ?

Enfin, il me semble que la réforme de l'État central et territorial n'est qu'une conséquence de la décentralisation, une réforme subie, et non voulue. Que pensez-vous de cette réflexion qui m'est venue en écoutant mes collègues ?