Intervention de Jean-Paul Mattei

La mesure contenue à l'article 2 est traditionnelle dans un projet de loi de finances. Je ne reviendrai ni sur le débat sur les tranches dans notre histoire fiscale – nous avons tout connu – ni sur leur nombre – je crois que nous examinerons des amendements assez intéressants sur le sujet. Cet article permet de rompre avec la tendance haussière qui avait caractérisé les précédents quinquennats : les prélèvements obligatoires sur les ménages avaient augmenté de 35 milliards de 2011 à 2017, dont 14,7 milliards au titre du seul impôt sur le revenu, selon le rapport général du budget de l'année dernière.

Alors que l'impôt sur le revenu concerne 17 millions de foyers fiscaux et a généré 71,8 milliards d'euros de recettes fiscales en 2016, l'article 2, tel qu'il est proposé, évitera une hausse de 1,1 milliard de l'impôt sur le revenu pour les Français, en prévoyant, grâce à l'indexation sur l'inflation, une revalorisation de 1 % des différentes tranches – le gel du barème pendant les précédentes législatures a été évoqué. Il traduit aussi de manière concrète l'engagement du Président de la République de rendre du pouvoir d'achat aux Français. C'est pourquoi le groupe MODEM votera cet article.

Nous avons toutefois déposé plusieurs amendements visant à marquer notre souhait de rompre avec le changement opéré ces dernières années au détriment de la politique familiale, laquelle a été battue en brèche par la modulation des allocations familiales et par les baisses successives du quotient familial.

Nous considérons que la politique familiale doit être universelle car chaque enfant est une richesse pour l'avenir de notre pays, et espérons que ces sujets pourront être abordés dans le futur avec bienveillance.