Intervention de élisabeth Borne

Vous faites bien de me le rappeler, monsieur le président, et j'en ai d'autant plus honte que vous aviez particulièrement insisté sur ce point...

Le rapport de la Cour des comptes que vous évoquez est extrêmement intéressant pour nous. Nous avions, à défaut de l'avoir devancé, du moins travaillé en parallèle à ce rapport, puisque nous disposons d'une approche méthodologique pour doter les juridictions qui est fondée sur une clef de répartition, aussi bien pour les personnels de greffe que pour les magistrats.

La direction des services judiciaires a d'ores et déjà revu l'outil de répartition des personnels de greffe, qui s'appelle Outil greffe. En ce qui concerne les magistrats, nous sommes en train de travailler à une nouvelle clef. Nous avons mis en place un groupe de travail afin de parvenir à une répartition de la charge de travail réellement adaptée, selon les différents types de contentieux, leur longueur et leur densité. Sur la base de cette clef révisée, nous pourrons mettre en oeuvre une nouvelle approche des moyens.