Intervention de Patrick Hetzel

Je me permets d'insister sur deux points restés dans l'angle mort de vos réponses, madame la ministre.

Premièrement, comment justifiez-vous la sous-exécution relativement conséquente du plafond d'emplois ? Plus de 1 200 emplois sont actuellement non occupés, ce qui montre un certain décalage entre ce qui avait été affiché en loi de finances initiale et ce qui a été exécuté.

Deuxièmement, les actes terroristes de 2015 vont avoir des conséquences importantes sur le fonctionnement de la justice dans les mois et les années à venir, par le fait qu'ils vont donner lieu à de grands procès, probablement organisés à Paris à partir de 2020. Cela va nécessiter la mise à disposition de locaux, ainsi que de moyens humains et financiers. Il ne s'agit plus ici des activités habituelles de la justice judiciaire, mais d'événements exceptionnels. Comment avez-vous prévu d'y faire face, et votre ministère s'y est-il déjà préparé ?