Intervention de élisabeth Borne

Le plafond d'emplois autorisés pour 2018 s'élevait à 84 969 ETPT). En application de l'article 11 de la loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018, qui limite à 1 % l'écart entre la prévision et la consommation effective des emplois, ce plafond a été abaissé à 84 770 ETPT en loi de finances rectificative. Cette baisse n'a pas eu d'impact sur les capacités de recrutement de notre ministère. La réalisation en 2018 s'est finalement élevée à 83 552 ETPT, ce qui représente une sous-réalisation de 1 218 ETPT.

Cette sous-réalisation s'explique de deux manières. Premièrement, elle est due, à hauteur de 846 ETPT, à des contraintes de masse salariale. Nous considérons qu'il est de bonne gestion que le ministère ne recrute que les agents qu'il est en mesure de rémunérer –ce qui est somme toute assez logique...